Mieux comprendre les assurances
Sacha
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Modifié par Sacha le 13/10/2011 à 20:31
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 oct. 2011 à 07:42
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 oct. 2011 à 07:42
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aie mac
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14 oct. 2011 à 07:42
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bonjour
le lésé doit être remis dans la situation telle qu'elle était avant le sinistre.
c'est donc la valeur de remplacement qui est à prendre en compte.
s'agissant d'un dommage immobiler, il n'est techniquement pas possible de mettre en oeuvre un bien d'occasion, comme il le serait pour un objet mobilier.
la valeur indemnitaire tient probablement compte, dans votre cas, non seulement de la valeur du portail, mais aussi de sa mise en oeuvre et de l'évacuation du bien endommagé.
Le sinistré a touche plus que la valeur de la facture initiale. Est ce légal. Je pensais que les assureurs se basaient sur la facture initial.
le lésé doit être remis dans la situation telle qu'elle était avant le sinistre.
c'est donc la valeur de remplacement qui est à prendre en compte.
s'agissant d'un dommage immobiler, il n'est techniquement pas possible de mettre en oeuvre un bien d'occasion, comme il le serait pour un objet mobilier.
la valeur indemnitaire tient probablement compte, dans votre cas, non seulement de la valeur du portail, mais aussi de sa mise en oeuvre et de l'évacuation du bien endommagé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...