Bon de commande mission en freelance
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Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide car j'ai signé un bon de commande pour une mission en freelance dans une agence et je souhaite y mettre fin. Après un litige avec mon "patron", je souhaite mettre fin à ma mission avant son terme (je me suis engagée du 1 au 31/10). Sur le bon de commande que j'ai signé, il a mentionné "toute mission non réalisée entièrement ne sera pas payée". Ma question : Puis-je arrêter ma mission et me faire payer tout de même pour les jours travaillés ? Cette mention est-elle légale ?
Je me permets de solliciter votre aide car j'ai signé un bon de commande pour une mission en freelance dans une agence et je souhaite y mettre fin. Après un litige avec mon "patron", je souhaite mettre fin à ma mission avant son terme (je me suis engagée du 1 au 31/10). Sur le bon de commande que j'ai signé, il a mentionné "toute mission non réalisée entièrement ne sera pas payée". Ma question : Puis-je arrêter ma mission et me faire payer tout de même pour les jours travaillés ? Cette mention est-elle légale ?
1 réponse
Bonsoir,
Malheureusement, même si l'on pouvait requalifier ce contrat en contrat de travail à durée déterminée, vous ne pourriez pas vous faire payer les jours travaillés. En effet, on ne peut pas démissionner d'un CDD sans raison valable (et ce serait même à vous de dédommager l'employeur éventuellement).
Cordialement,
Malheureusement, même si l'on pouvait requalifier ce contrat en contrat de travail à durée déterminée, vous ne pourriez pas vous faire payer les jours travaillés. En effet, on ne peut pas démissionner d'un CDD sans raison valable (et ce serait même à vous de dédommager l'employeur éventuellement).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.