Bon de commande mission en freelance
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide car j'ai signé un bon de commande pour une mission en freelance dans une agence et je souhaite y mettre fin. Après un litige avec mon "patron", je souhaite mettre fin à ma mission avant son terme (je me suis engagée du 1 au 31/10). Sur le bon de commande que j'ai signé, il a mentionné "toute mission non réalisée entièrement ne sera pas payée". Ma question : Puis-je arrêter ma mission et me faire payer tout de même pour les jours travaillés ? Cette mention est-elle légale ?
Je me permets de solliciter votre aide car j'ai signé un bon de commande pour une mission en freelance dans une agence et je souhaite y mettre fin. Après un litige avec mon "patron", je souhaite mettre fin à ma mission avant son terme (je me suis engagée du 1 au 31/10). Sur le bon de commande que j'ai signé, il a mentionné "toute mission non réalisée entièrement ne sera pas payée". Ma question : Puis-je arrêter ma mission et me faire payer tout de même pour les jours travaillés ? Cette mention est-elle légale ?
1 réponse
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Bonsoir,
Malheureusement, même si l'on pouvait requalifier ce contrat en contrat de travail à durée déterminée, vous ne pourriez pas vous faire payer les jours travaillés. En effet, on ne peut pas démissionner d'un CDD sans raison valable (et ce serait même à vous de dédommager l'employeur éventuellement).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...