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Bon de commande mission en freelance

Graphiste free - 13 oct. 2011 à 20:23
 Graphiste free - 13 oct. 2011 à 22:10
Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide car j'ai signé un bon de commande pour une mission en freelance dans une agence et je souhaite y mettre fin. Après un litige avec mon "patron", je souhaite mettre fin à ma mission avant son terme (je me suis engagée du 1 au 31/10). Sur le bon de commande que j'ai signé, il a mentionné "toute mission non réalisée entièrement ne sera pas payée". Ma question : Puis-je arrêter ma mission et me faire payer tout de même pour les jours travaillés ? Cette mention est-elle légale ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
Modifié par duncanben le 13/10/2011 à 22:05
Bonsoir,

Malheureusement, même si l'on pouvait requalifier ce contrat en contrat de travail à durée déterminée, vous ne pourriez pas vous faire payer les jours travaillés. En effet, on ne peut pas démissionner d'un CDD sans raison valable (et ce serait même à vous de dédommager l'employeur éventuellement).

Cordialement,
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Graphiste free
13 oct. 2011 à 22:10
Je ne suis pas salariée, mais en freelance j'édite des notes d'honoraires à partir des bons de commande qu'il me fait signer. Est-ce que ça fait une différence?
Merci de votre réponse.
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