Fosse,voie communale qui paye le pont?
daphetjj
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila notre souci mes parents sont propritaire d'un terrain constructible qu'ils ont fait borner, diviser ...donc il y a maintenant 2 terrains deservi par un large chemin ce chemin doit etre rattaché a la route communale par un pont ,se pont enjambe un ravin peu profond d'une largeur de 2 ou 3 metres c'est maintenant que ce se complique !! entre le ravin et la route une bande de terre qui n'appartient a personne apres un delai, des recherches cadastrales ,finalement cette bande appartient a la mairie et le ravin recoit les eaux pluviales de l'autoroute qui passe plus haut aujourd'hui rdv a la mairie bilan :
c'est soit disant a nous de payer le pont ,les buses,le sondage du terrain ,la societe competante pour realisée les travaux !!! j'aimerai que l'on m'explique cela fait 30 ans qu'on nous tient le bec dans l'eau ,est ce que c'est légal c'est une tres lourde charge financiere que mes parents ne peuvent engagé ,je trouve cela injuste ....merci d e l'aide que vous pourriez nous apporter pour venir a bout de ce probleme qui n'en fini pas de gacher leur retraite !!
voila notre souci mes parents sont propritaire d'un terrain constructible qu'ils ont fait borner, diviser ...donc il y a maintenant 2 terrains deservi par un large chemin ce chemin doit etre rattaché a la route communale par un pont ,se pont enjambe un ravin peu profond d'une largeur de 2 ou 3 metres c'est maintenant que ce se complique !! entre le ravin et la route une bande de terre qui n'appartient a personne apres un delai, des recherches cadastrales ,finalement cette bande appartient a la mairie et le ravin recoit les eaux pluviales de l'autoroute qui passe plus haut aujourd'hui rdv a la mairie bilan :
c'est soit disant a nous de payer le pont ,les buses,le sondage du terrain ,la societe competante pour realisée les travaux !!! j'aimerai que l'on m'explique cela fait 30 ans qu'on nous tient le bec dans l'eau ,est ce que c'est légal c'est une tres lourde charge financiere que mes parents ne peuvent engagé ,je trouve cela injuste ....merci d e l'aide que vous pourriez nous apporter pour venir a bout de ce probleme qui n'en fini pas de gacher leur retraite !!
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1 réponse
Bonsoir,
Je n'ai pas assez d'informations pour donner des conseils éclairés. Le terrain appartenant à vos parents possède bien un chemin d'accès ? Il n'est pas enclavé ? Alors pourquoi ne pas utiliser cet accès ? Je pense que vous avez une raison valable mais je ne la connais pas. Dans votre projet de créer un accès enjambant un ravin, il paraît normal que vous en assuriez le coût, même si vous devez construire un pont. Vous supposez que la mairie va prendre cette construction en charge ? Mais pourquoi le ferait-elle ? Cet accès est et restera privé. Donc je ne comprends pas votre étonnement.
Cdlt.
Je n'ai pas assez d'informations pour donner des conseils éclairés. Le terrain appartenant à vos parents possède bien un chemin d'accès ? Il n'est pas enclavé ? Alors pourquoi ne pas utiliser cet accès ? Je pense que vous avez une raison valable mais je ne la connais pas. Dans votre projet de créer un accès enjambant un ravin, il paraît normal que vous en assuriez le coût, même si vous devez construire un pont. Vous supposez que la mairie va prendre cette construction en charge ? Mais pourquoi le ferait-elle ? Cet accès est et restera privé. Donc je ne comprends pas votre étonnement.
Cdlt.