Demande de TOM après résiliation de bail
Odolyte
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai résilié un bail de location d'un appartement il y a de cela plusieurs mois. L'état des lieux de sortie a été fait et nous avons réglé ce que nous devions.
Le propriétaire de l'appartement me recontacte pour payer la taxe des ordures ménagères. N'aurait-il pas du prévoir là chose à la sortie d'état des lieux ? A-t-il le droit de réclamer cette taxe après coup?
Merci d'avance pour votre aide.
Odo
J'ai résilié un bail de location d'un appartement il y a de cela plusieurs mois. L'état des lieux de sortie a été fait et nous avons réglé ce que nous devions.
Le propriétaire de l'appartement me recontacte pour payer la taxe des ordures ménagères. N'aurait-il pas du prévoir là chose à la sortie d'état des lieux ? A-t-il le droit de réclamer cette taxe après coup?
Merci d'avance pour votre aide.
Odo
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