Délais entre mutation et résiliation du bail
Bonjour,
J'ai été muté professionnellement il y a 9 mois, et du fait des difficultés à retrouver un logement identique, à même prix, plus proche de mon nouveau lieu de travail, je n'ai trouvé qu'il y a peu un nouveau logement, puis-je bénéficier du préavis réduit pour mutation ?
J'ai été muté professionnellement il y a 9 mois, et du fait des difficultés à retrouver un logement identique, à même prix, plus proche de mon nouveau lieu de travail, je n'ai trouvé qu'il y a peu un nouveau logement, puis-je bénéficier du préavis réduit pour mutation ?
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Non, l'évènement est trop ancien...
Les juges accordent un délai de 6 mois. -
ContributeurBonjour ,
Je pense qu'il peut tenter le coup, le delai de 6 mois devrait s'appliquer principalement a ceux qui sont en "recherche" d'emploi ce qui n'est pas le cas presentement.
Il est difficile d'etre au boulot et, dans le même temps, rechercher un nouveau logement dans une ville "inconnue" .
La législation juridique et financière évolue en permanence...