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Délais entre mutation et résiliation du bail

toratatsu - 13 oct. 2011 à 18:25
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 oct. 2011 à 17:28
Bonjour,
J'ai été muté professionnellement il y a 9 mois, et du fait des difficultés à retrouver un logement identique, à même prix, plus proche de mon nouveau lieu de travail, je n'ai trouvé qu'il y a peu un nouveau logement, puis-je bénéficier du préavis réduit pour mutation ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
14 oct. 2011 à 09:40
Bonjour,

Non, l'évènement est trop ancien...
Les juges accordent un délai de 6 mois.
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
14 oct. 2011 à 17:28
Bonjour ,

Je pense qu'il peut tenter le coup, le delai de 6 mois devrait s'appliquer principalement a ceux qui sont en "recherche" d'emploi ce qui n'est pas le cas presentement.

Il est difficile d'etre au boulot et, dans le même temps, rechercher un nouveau logement dans une ville "inconnue" .
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