Notaire pas tres clair

geraldine - 13 oct. 2011 à 14:20
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 oct. 2011 à 16:28
Bonjour, j'ai signée un sous seing privée avec une agence immobilières et j'ai verser une somme . depuis l'année dernière a ce jour je n'ai pas encore signée l'acte car une personne c'est manifester sans preuve nous disant :j'ai une location verbal sur les terrains: hors cette personne n'est pas exploitant agricole c'est juste qu'il mettait son cheval de plus la personne est décéder donc aucune preuve, mais le notaire veux le lui vendre quand même. en as t'il le droits???????? merci

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
13 oct. 2011 à 16:28
Sauf si cette personne peut prouver qu'elle a payé un loyer au proprio elle n'a aucun droit dessus
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