Notaire pas tres clair
geraldine
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai signée un sous seing privée avec une agence immobilières et j'ai verser une somme . depuis l'année dernière a ce jour je n'ai pas encore signée l'acte car une personne c'est manifester sans preuve nous disant :j'ai une location verbal sur les terrains: hors cette personne n'est pas exploitant agricole c'est juste qu'il mettait son cheval de plus la personne est décéder donc aucune preuve, mais le notaire veux le lui vendre quand même. en as t'il le droits???????? merci
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