Droite de jouissance

Résolu
Bonjour,

mon mari et moi-même avons la jouissance notre temps vivant, d'une petite proprieté
appartenant à nos filles,
suite à un accident de la vie, j'ai du raccourcir notre logement en laissant une
grande pièce vide, pièce qui donne sur le jardin....

l'une de nos filles, nous a demandé et à ses soeurs egalement, l'autorisation
de s'installer dans cette grande pièce, et d'y accoler deux chalets pour en faire
des chambres, pour lesquels elle à demandé et obtenu un permis de construire.

il s'agit là d'une solution en attendant d'acheter ferme à ses soeurs, et nous
garderions la jouissance seulement sur la partie que nous occupons.

quel document faut-il faire pour qu'ils n'y ai pas de problèmes...
cession d'une partie de jouissance, bail ou autre...

merci de me repondre.

2 réponses

  1. Modérateur
    Bonsoir

    Vous rapprocher de votre notaire, les autres soeurs pourraient contester ce montage
    3
    1. merci de votre reponse, c'est en effet ce que je pensais faire, car il m'a semblé compliqué de faire un document sous seing privé

      bonne soirée
      amelie
      0