Droite de jouissance

Résolu
amelie - 12 oct. 2011 à 21:20
 amelie - 12 oct. 2011 à 22:16
Bonjour,

mon mari et moi-même avons la jouissance notre temps vivant, d'une petite proprieté
appartenant à nos filles,
suite à un accident de la vie, j'ai du raccourcir notre logement en laissant une
grande pièce vide, pièce qui donne sur le jardin....

l'une de nos filles, nous a demandé et à ses soeurs egalement, l'autorisation
de s'installer dans cette grande pièce, et d'y accoler deux chalets pour en faire
des chambres, pour lesquels elle à demandé et obtenu un permis de construire.

il s'agit là d'une solution en attendant d'acheter ferme à ses soeurs, et nous
garderions la jouissance seulement sur la partie que nous occupons.

quel document faut-il faire pour qu'ils n'y ai pas de problèmes...
cession d'une partie de jouissance, bail ou autre...

merci de me repondre.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 oct. 2011 à 21:54
Bonsoir

Vous rapprocher de votre notaire, les autres soeurs pourraient contester ce montage
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merci de votre reponse, c'est en effet ce que je pensais faire, car il m'a semblé compliqué de faire un document sous seing privé

bonne soirée
amelie
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