Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements après décès

Philippe - Modifié par Philippe le 12/10/2011 à 21:18
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 12 oct. 2011 à 22:43
Bonjour, je viens de perdre mon papa et mes parents ne posède pas de bien que de l'argent est obligatoire de passer chez le notaire pour la sucession (à part l'acte d'hérédité nécéssaire pour la banque) ou y à t'il un plafond concernant la sommes qui nous oblige alors à passer par un notaire

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
12 oct. 2011 à 22:43
Bonsoir,

https://www.service-public.fr
0

Discussions similaires

Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
recupération aide sociale après déces
smogo -
EP14 -

54 réponses
congé pour décès d'un beau-père
katoche -
fase91 -

1 réponse
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses