Bonjour,
Mon père , divorcé depuis 1986 ; retraité depuis 2003 , a fait une donation en 2000 à une connaissance avec qui il entretenait des liens intimes , de sa résidence principale pour une durée de 20 ans . Ils ont vécu pendant un certain temps ensemble jusqu'a ce qu'il y ait des problèmes avec les impots . En 2008 , la compagne l'ayant laissé , il a eu des problèmes de santé qui ont engendré des pertes de mémoire jusqu'a diagnostiquer alzeihmer . il est hospitalisé depuis quelques mois et sa résidence est en train de tomber en ruine . Aucun signe de vie de son ex compagne qui a su qu'il était malade .
Etant son fils unique , pendant son hospitalisation , j'ai découvert tous les problèmes . Comment dois je procéder pour demander à son ex compagne de renoncer à la donation afin que je puisse réparer sa résidence pour préparer son éventuel retour à domicile car il n'y a pas d'autres choix .
Merci de me donner des réponses ou des solutions si possible .
Cordialement.
Voyez avec un notaire pour examiner s'il y a une clause dans la donation sur laquelle il serait possible d'agir, mais, en principe, une donation est irrévocable et ne peut pas être annulée, même pour la "bonne cause".
La législation juridique et financière évolue en permanence...