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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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13 oct. 2011 à 16:16
13 oct. 2011 à 16:16
Le notaire chargé de la succéssion refuse de les demander à la banque
Ce n'est pas son rôle.
Il vous appartient de vous mettre en rapport avec la banque afin que vous soit précisé les documents nécessaires pour obtenir satisfaction.
Il vous sera certainement demandé un "acte de notoriété" et un "certificat de propriété" de ces comptes bancaires.
Ce n'est pas son rôle.
Il vous appartient de vous mettre en rapport avec la banque afin que vous soit précisé les documents nécessaires pour obtenir satisfaction.
Il vous sera certainement demandé un "acte de notoriété" et un "certificat de propriété" de ces comptes bancaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2011 à 17:39
merci pour votre réponse mais le charger de la succession à la banque me dit qu il n agira que sur demande du notaire(je lui ai envoyé acte notarier et certificat de propriété )il doit bien y avoir des textes au cc pour pouvoir sortir de cette situation
cordialement