Compte bancaire

pepere -  
 pepere -
Bonjour,
comment obtenir les mouvements de fond d un compte joint bancaire de mon pere et belle mère (Mr ouMme)décédés tous les deux.Le notaire chargé de la succéssion refuse de les demander à la banque
merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Le notaire chargé de la succéssion refuse de les demander à la banque
    Ce n'est pas son rôle.
    Il vous appartient de vous mettre en rapport avec la banque afin que vous soit précisé les documents nécessaires pour obtenir satisfaction.
    Il vous sera certainement demandé un "acte de notoriété" et un "certificat de propriété" de ces comptes bancaires.
    0
    1. pepere
       
      bonjour
      merci pour votre réponse mais le charger de la succession à la banque me dit qu il n agira que sur demande du notaire(je lui ai envoyé acte notarier et certificat de propriété )il doit bien y avoir des textes au cc pour pouvoir sortir de cette situation
      cordialement
      0

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