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Denonciation accord 35 h

MF -  
caroledu92 Messages postés 14918 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Qui peut dénoncer l'accord 35 h dans une entreprise?
Est-ce que l'employeur peut le faire Seul, sans l'accord des délégués du personnel?
Merci de me répondre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 14918 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 729
 
Bonjour

Les modalités de dénonciation sont en principe prévues et dons écrites dans l'accord lui-même
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MF
 
l'accord des 35 h a été signé par l'employeur et un salarié(mandaté par F O) Il est stipulé que le délai de préavis est de deux mois ,mais ne précise pas par qui il peut etre dénoncé.Merci de pouvoir m'apporter plus de précisions
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Réponse 2 / 2
caroledu92 Messages postés 14918 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 729
 
A priori par un des signataires qui doit envoyer une lettre recommandée à l'autre signataire en respectant le preavis
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