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Denonciation accord 35 h

MF - 12 oct. 2011 à 18:08
caroledu92 Messages postés 14793 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 septembre 2024 - 13 oct. 2011 à 10:24
Bonjour,
Qui peut dénoncer l'accord 35 h dans une entreprise?
Est-ce que l'employeur peut le faire Seul, sans l'accord des délégués du personnel?
Merci de me répondre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 14793 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 septembre 2024 4 623
12 oct. 2011 à 18:22
Bonjour

Les modalités de dénonciation sont en principe prévues et dons écrites dans l'accord lui-même
0
MF
13 oct. 2011 à 07:35
l'accord des 35 h a été signé par l'employeur et un salarié(mandaté par F O) Il est stipulé que le délai de préavis est de deux mois ,mais ne précise pas par qui il peut etre dénoncé.Merci de pouvoir m'apporter plus de précisions
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Réponse 2 / 2
caroledu92 Messages postés 14793 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 septembre 2024 4 623
13 oct. 2011 à 10:24
A priori par un des signataires qui doit envoyer une lettre recommandée à l'autre signataire en respectant le preavis
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