Communaute universelle

nenette - 12 oct. 2011 à 10:01
 iris - 12 oct. 2011 à 11:18
Bonjour,
mon mari et moi adoptons pour la communaute universelle.mais lui a des enfants de son premier mariage;s il decede j herite ok mais quand moi je decederai qui heritera ? car moi je n ai pas d enfants. il serait normal que tout revienne a ses enfant

1 réponse

Tout dépend du régime adopté, 2 cas sont possibles :

-adoption de la communauté universelle pure et simple : dans ce cas le conjoint hérite et les enfants du 1er lit

-adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution en pleine propriété. Dans ce cas, l'épouse hérite de tout mais les enfants peuvent intenter une action en retranchement pour obtenir leur réserve au decès de monsieur ou au 2nd décès des époux.

Enfin, si c'est vous qui décèdez, le conjoint aura tout dans les 2 cas puisque vous madame vous n'avez pas d'enfants ou de petits-enfants
0