Décès et compte bancaire créditeur

Question

Bonjour,

Ma grand mère vient de décéder, il lui restait environ 13 000 euros sur son compte.
J'ai entendu dire que compte tenu du fait qu'elle n'avait pas de bien immobilier, ni fait de testament, il n'est pas obligatoire de faire appel à un notaire.
Cette information est-elle exacte ? Et si oui, que doit on faire pour organiser le partage entre ses  4 enfants ?
Par ailleurs, que doit on verser aux impots ?
Si mes questions paraissent un peu stupides, je suis navrée mais je n'y connais absolument rien.

Je vous remercie beaucoup pour votre aide

Cordialement

Jessy

condorcet · Answer

Cette information est-elle exacte ? 
 Oui, en l'absence de bien immobilier, l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire.
 Elle n'est pas cependant incontournable.
 En effet, les héritiers devront avoir entre les mains un acte de notoriété, un ou des attestations de propriété pour procéder à l'encaissement des avoirs en banques.....d'où la nécessité de saisir un notaire.

Par ailleurs, que doit on verser aux impots ? 
 Rien.(en principe)
 Chaque enfant bénéficie d'un abattement de + de 159000 € en-deçà duquel il n'est dû aucun droit de succession s'il n'a pas déjà dépassé ce montant en cumulant des donations reçues depuis - de 10 ans.

condorcet · Answer

Proposez vous des consultations (rémunérees bien entendu) ? 
   Non.

Décès et compte bancaire créditeur

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters