Taxes ordures ménagères
eloise
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères. Cette taxe n'est pas inclue dans le paiement des charges mensuelles? en relisant mon bail, il est stipulé que les charges correspondent à la liste fixée dans le décret de 1986, est ce que cette liste comprend donc les ordures ménagères ?
Merci par avance car le sujet est opaque pour moi
ma propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères. Cette taxe n'est pas inclue dans le paiement des charges mensuelles? en relisant mon bail, il est stipulé que les charges correspondent à la liste fixée dans le décret de 1986, est ce que cette liste comprend donc les ordures ménagères ?
Merci par avance car le sujet est opaque pour moi
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4 réponses
Bonjour,
je suis locataire d'une maison individuelle.
Je voulais simplement te dire que moi je paye chaque année la taxe d'ordure ménagère car cela était une clause particulière sur mon contrat de location.
je ne sais pas trop si c'est obligatoire mais si elle est sur le contrat de location que tu as signé alors tu dois t'en acquitté. Par contre est ce que c'est bien stipulé en toute lettre?? et effectivement ce n'est pas compris dans les charges.
En fait ton propriétaire reçoit chaque année l'impôt foncier et il y a un montant correspondant aux taxes d'ordures ménagères, moi mon propriétaire m'en fait la photocopie pour que je vois bien le montant et donc si il ne l'a pas fait réclame le lui.
Est ce que tu es locataire d'une maison??
Moi c'est une maison mitoyenne et les 2 maisons appartiennent au mm propriétaire du coup la taxe est divisé en deux. c'est a voir?
j'espère avoir été claire et juste surtout!
en tout cas si d'autres personnes ont des renseignements autres que les miens qu'ils n'hésitent pas ça m 'intéresserait de savoir
je suis locataire d'une maison individuelle.
Je voulais simplement te dire que moi je paye chaque année la taxe d'ordure ménagère car cela était une clause particulière sur mon contrat de location.
je ne sais pas trop si c'est obligatoire mais si elle est sur le contrat de location que tu as signé alors tu dois t'en acquitté. Par contre est ce que c'est bien stipulé en toute lettre?? et effectivement ce n'est pas compris dans les charges.
En fait ton propriétaire reçoit chaque année l'impôt foncier et il y a un montant correspondant aux taxes d'ordures ménagères, moi mon propriétaire m'en fait la photocopie pour que je vois bien le montant et donc si il ne l'a pas fait réclame le lui.
Est ce que tu es locataire d'une maison??
Moi c'est une maison mitoyenne et les 2 maisons appartiennent au mm propriétaire du coup la taxe est divisé en deux. c'est a voir?
j'espère avoir été claire et juste surtout!
en tout cas si d'autres personnes ont des renseignements autres que les miens qu'ils n'hésitent pas ça m 'intéresserait de savoir
Bonjour,
La loi est de décembre 1986, mais le décret d'application 87-7130est du 26 août 1987 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000333863/2020-10-29/
Voir l'avant-dernière ligne de la longue liste des charges locatives récupérables par le propriétaire
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La loi est de décembre 1986, mais le décret d'application 87-7130est du 26 août 1987 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000333863/2020-10-29/
Voir l'avant-dernière ligne de la longue liste des charges locatives récupérables par le propriétaire
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
en lisant le décret, la taxe d'ordures ménagères est inclue dans les charges, en toute logique si cela n'est pas payé au moment ou le propriétaire la réclame, au moment de la régularisation annuelle ces frais retombent.
je suis locataire d'un appartement, je dispose de la copie de feuille d'impots, je suis dans une résidence récente et il y a un hic : le propriétaire m'a fait passer le paiement de cette taxe en juin, résidence neuve le temps de mise en route, et me réclame à nouveau en octobre pour la régulation 2011.
Pour répondre à mely974 la clause n'est pas claire sur mon bail, il est indiqué que les charges correspondent à celles du décret, et en plus la taxe d'habitation
cela fait des sommes assez conséquentes
je suis locataire d'un appartement, je dispose de la copie de feuille d'impots, je suis dans une résidence récente et il y a un hic : le propriétaire m'a fait passer le paiement de cette taxe en juin, résidence neuve le temps de mise en route, et me réclame à nouveau en octobre pour la régulation 2011.
Pour répondre à mely974 la clause n'est pas claire sur mon bail, il est indiqué que les charges correspondent à celles du décret, et en plus la taxe d'habitation
cela fait des sommes assez conséquentes
bonjour
je voudrai posé une question si lun de vous peut me renseigné je suis inquiete par rapport a une location maison hlm
on me propose une maison hlm de 700e ya 200 e de charge
le pire c quon me dit le loyer et les charges quil yaurai pas leau et le gaz inclus vous trouve pas que c cher 200e de charges sans leau et le gaz? je ne peut refuser c ma 3 offres de logement merci
je voudrai posé une question si lun de vous peut me renseigné je suis inquiete par rapport a une location maison hlm
on me propose une maison hlm de 700e ya 200 e de charge
le pire c quon me dit le loyer et les charges quil yaurai pas leau et le gaz inclus vous trouve pas que c cher 200e de charges sans leau et le gaz? je ne peut refuser c ma 3 offres de logement merci
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