Frais d'avis d'echeance payant?
questionexistentielle
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Bonjour,
Actuellement locataire d'un logement depuis 2 ans, loué via une agence (Foncia pour ne pas la nommer), je voudrais savoir à qui incombe les "frais d'avis d'echeance" envoyés tous les mois et facturés 2,30€/mois ! il me semble que cela est à la charge du propriétaire mais vu l'intitulé j'ai comme un doute... car est ce considéré comme des frais de quittance ou non? et si toutefois ces frais ne sont pas à ma charge l'agence doit elle continuer à m'envoyer les quittances ou peut elle m'obliger à aller les chercher?
Je précise que je paye par prélèvement automatique.
En vous remerciant.
Actuellement locataire d'un logement depuis 2 ans, loué via une agence (Foncia pour ne pas la nommer), je voudrais savoir à qui incombe les "frais d'avis d'echeance" envoyés tous les mois et facturés 2,30€/mois ! il me semble que cela est à la charge du propriétaire mais vu l'intitulé j'ai comme un doute... car est ce considéré comme des frais de quittance ou non? et si toutefois ces frais ne sont pas à ma charge l'agence doit elle continuer à m'envoyer les quittances ou peut elle m'obliger à aller les chercher?
Je précise que je paye par prélèvement automatique.
En vous remerciant.
A voir également:
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- Échéance de prêt en impayé pour solde insuffisant - Forum emprunt immobilier
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- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
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3 réponses
Bonjour, les quittances et l'avis d'echeance doivent être envoyées gratuitement. Il est illégal de prendre des frais et vous n'êtes pas oblige d' aller les chercher.
Bonjour
Les réponses ministérielles précisent que « l'envoi d'un avis d'échéance ou d'une quittance au locataire est un acte d'administration du bien loué dont le loyer est la contrepartie. Les frais correspondants (frais postaux et d'agence selon les cas) ne peuvent être réclamés en sus du loyer au locataire
C'est bien les manières de Foncia il faut bien des pigeons pour payer leurs bateaux et les pubs à la télé
Réclamez un remboursement en reco AR
Les réponses ministérielles précisent que « l'envoi d'un avis d'échéance ou d'une quittance au locataire est un acte d'administration du bien loué dont le loyer est la contrepartie. Les frais correspondants (frais postaux et d'agence selon les cas) ne peuvent être réclamés en sus du loyer au locataire
C'est bien les manières de Foncia il faut bien des pigeons pour payer leurs bateaux et les pubs à la télé
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