frais d'avis d'echeance payant?

Question

Bonjour, 
Actuellement locataire d'un logement depuis 2 ans, loué via une agence (Foncia pour ne pas la nommer), je voudrais savoir à qui incombe les "frais d'avis d'echeance" envoyés tous les mois et facturés 2,30€/mois ! il me semble que cela est à la charge du propriétaire mais vu l'intitulé j'ai comme un doute... car est ce considéré comme des frais de quittance ou non? et si toutefois ces frais ne sont pas à ma charge l'agence doit elle continuer à m'envoyer les quittances ou peut elle m'obliger à aller les chercher?
Je précise que je paye par prélèvement automatique.
En vous remerciant.

Luz · Accepted Answer

Bonjour, les quittances et l'avis d'echeance doivent être envoyées gratuitement. Il est illégal de prendre des frais et vous n'êtes pas oblige d' aller les chercher.

marmenard · Answer

Bonjour 
 Les réponses ministérielles précisent que « l'envoi d'un avis d'échéance ou d'une quittance au locataire est un acte d'administration du bien loué dont le loyer est la contrepartie. Les frais correspondants (frais postaux et d'agence selon les cas) ne peuvent être réclamés en sus du loyer au locataire 
  C'est bien les manières de Foncia il faut bien des pigeons pour payer leurs bateaux et les pubs  à la télé
 Réclamez un remboursement en reco AR

questionexistentielle · Answer

Merci à tous les 2 pour vos réponses qui me confirment ce que je pensais.
Il ne me reste plus qu'à rédiger ma lettre, ca fait pas loin de 60€ quand même...et Noël qui approche, ça ne sera pas perdu!
Merci d'avoir pris le temps de me répondre, cordialement.

Frais d'avis d'echeance payant?

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