Probleme de recuperation charges locatives

E.B. - 11 oct. 2011 à 13:09
 E.B. - 11 oct. 2011 à 14:09
Bonjour,


J'ai fait cet été un 2ieme réajustement des charges auprès de mes locataires pour les années 2007 et 2008 (je me suis aperçue que j'avais commis des erreurs). Sachez qu'ils ont quitté l'appartement fin 2008. Ils me doivent environ 150€. Après quelques échanges plutôt cordiaux par emails, ils ont maintenant l'air de faire le mort. Ils disent avoir compris, a la signature du bail, que l'eau chaude etait incluse dans les provisions sur charges comme si c'etait une charge fixe. je leur ai expliqué que c'etait les releves de compteur d'eau qui faisaient foi dans la copropriété. Je leur ai fourni tous les justificatifs et des explications completes sur le calcul du reajustement des charges. Quelles sont les références de loi je pourrais leur donner pour qu'ils reconnaissent leurs obligations en tant que locataires au sujet du réajustement des charges? Deuxièmement, dans le cas où ils se refusent à regler leurs charges, quels sont mes recours juridiques? Comment dois-je proceder?
Merci de votre aide,
E.

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 oct. 2011 à 13:24
bonjour : il faut leur expliquer que la provision pour charges est un acompte, car on ne peut pas savoir à l'avance le montant précis des charges.

Ensuite on fait la régularisation, c'est à dire qu'on fait le décompte réel des charges sur l'année passée par exemple, et si ça dépasse, le complément est dû par le locataire, s'il y avait trop d'argent sur les provisions mensuelles par rapport au décompte réel, le propriétaire doit rendre de l'argent. (ça peut arriver lorsqu'on locataire est absent et qu'il ne consomme pas du tout d'eau par exemple.

La provision pour charge ne comprend rien de précis, on fait une estimation approximative des dépenses. Elle n'est qu'une avance, une réserve d'argent sur les sommes dues.

On peut remonter sur 5 ans pour régulariser les charges, mais ce n'est guère conseillé, plus le temps passe moins le locataire a envie de payer.

Ceci est d'une pratique courante, et c'est simple à comprendre.

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Merci Paulin. Je leur ai expliqué EXACTEMENT ce que vous me dites. Je pensais qu'ils prenaient leur temps pour me repondre afin de se renseigner sur leurs responsabilités en tant que locataires, Mais maintenant je ne sais plus. C'est pour ça que je prefere commencer a me renseigner sur un eventuel recours juridique. je vais voir avec l'ADIL. merci encore.E
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