Elevage
lili
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il existe un réglement intérieur du lotissement qui mentionne que les constructions autorisées sur les lots seront destinées principalement à l'habitation et ses annexes ainsi qu'à l'exercice de professions libérales ou assimilées.
Hors un élevage de chiot a lieu - gênant le voisinnage direct en plus du trafic routier, aboiements et pleurs.
Quel est le réglement qui s'applique et quelle procedure légale utiliser pour faire arreter ce type d'activité dans un quartier.
Il existe un réglement intérieur du lotissement qui mentionne que les constructions autorisées sur les lots seront destinées principalement à l'habitation et ses annexes ainsi qu'à l'exercice de professions libérales ou assimilées.
Hors un élevage de chiot a lieu - gênant le voisinnage direct en plus du trafic routier, aboiements et pleurs.
Quel est le réglement qui s'applique et quelle procedure légale utiliser pour faire arreter ce type d'activité dans un quartier.
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