Tapage nocturne, coupable inconnu !
marine
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10 oct. 2011 à 22:00
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 13 oct. 2011 à 17:19
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jmwurth
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13 oct. 2011 à 12:56
13 oct. 2011 à 12:56
Bonjour,
Il convient d'écrire une lettre, éventuellement recommandée avec accusé de réception, au maire qui est chargé d'assurer la tranquilité publique et qui peut faire appel non seulement à la police municipale, mais aussi aux gendarmes
Il convient d'écrire une lettre, éventuellement recommandée avec accusé de réception, au maire qui est chargé d'assurer la tranquilité publique et qui peut faire appel non seulement à la police municipale, mais aussi aux gendarmes
13 oct. 2011 à 17:19