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3 réponses
Vous pouvez donner une partie du bien à votre fils (d'une valeur de 35 000 €) et lui vendre le reste. Un acte notarié est obligatoire pour finaliser l'opération. Les frais liés à la vente seront calculés sur la partie vendue,les frais du notaire sur le tout.
ginto5
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11 oct. 2011 à 08:32
11 oct. 2011 à 08:32
Bonjour,
Vous pouvez donner librement cette somme a votre fils en faisant une simple déclaration sur un imprimé adéquat a demander aux impôts, rien a payer. Attention, cela risque bien d'être terminé le 31 décembre 2011.
Avez-vous aussi pensé a une donation plutôt qu'une vente de l'appartement ?
Ainsi vous bénéficiez de la franchise. A voir d'urgence avec votre notaire.
Vous pouvez donner librement cette somme a votre fils en faisant une simple déclaration sur un imprimé adéquat a demander aux impôts, rien a payer. Attention, cela risque bien d'être terminé le 31 décembre 2011.
Avez-vous aussi pensé a une donation plutôt qu'une vente de l'appartement ?
Ainsi vous bénéficiez de la franchise. A voir d'urgence avec votre notaire.
Attention a ne pas sous évaluer la valeur du bien. L'administration fiscale peut s'en rendre compte et le gain sera perdu.
Effectivement, le conseil d'un notaire est nécessaire. De toute façon, si vous vendez le bien à votre fils ou que vous optiez pour une donation de ce bien, l'intervention d'un notaire sera obligatoire.
Cordialement
Effectivement, le conseil d'un notaire est nécessaire. De toute façon, si vous vendez le bien à votre fils ou que vous optiez pour une donation de ce bien, l'intervention d'un notaire sera obligatoire.
Cordialement