Vendre un appartement à son fils

lorkalouka - 10 oct. 2011 à 18:20
 Cafécitron - 11 oct. 2011 à 15:48
Bonjour,

Je possède un appartement que mon fils veut acheter. Le prix est celui du marché toutefois ayant donné une somme de 35000 € à mon premier fils pour l'aider à construire, je souhaite diminuer d'autant la vente de l'appartement pour être équitable.est ce que les frais notariés seront sur la totalité du bien ou sur le montant restant (sachant que l'on peut dans certaines mesures donner de l'argent à ses enfants jusqu'à un certain plafond) est ce que cette "donation" est taxable.
Merci de me répondre.

3 réponses

Cafécitron
11 oct. 2011 à 15:48
Vous pouvez donner une partie du bien à votre fils (d'une valeur de 35 000 €) et lui vendre le reste. Un acte notarié est obligatoire pour finaliser l'opération. Les frais liés à la vente seront calculés sur la partie vendue,les frais du notaire sur le tout.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
11 oct. 2011 à 08:32
Bonjour,

Vous pouvez donner librement cette somme a votre fils en faisant une simple déclaration sur un imprimé adéquat a demander aux impôts, rien a payer. Attention, cela risque bien d'être terminé le 31 décembre 2011.

Avez-vous aussi pensé a une donation plutôt qu'une vente de l'appartement ?
Ainsi vous bénéficiez de la franchise. A voir d'urgence avec votre notaire.
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Attention a ne pas sous évaluer la valeur du bien. L'administration fiscale peut s'en rendre compte et le gain sera perdu.

Effectivement, le conseil d'un notaire est nécessaire. De toute façon, si vous vendez le bien à votre fils ou que vous optiez pour une donation de ce bien, l'intervention d'un notaire sera obligatoire.

Cordialement
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