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2 réponses
condorcet
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10 oct. 2011 à 14:45
10 oct. 2011 à 14:45
papa possedait des mmeubles de ses parents qu il a herite apres son remariage sont ils rentres dans le mariage?????
Cela dépend des clauses du contrat de mariage.
Une communauté universelle peut se composer des seuls biens acquis ensemble au cours du mariage,ou comprendre ceux que chaque époux possédait avant le mariage ou dont il a pu hériter au cours du mariage.
Un contrat de mariage, étant une décision personnelle des deux époux, peut comporter des particularités et des spécificités lui étant propres.
Consultez le contrat.
Cela dépend des clauses du contrat de mariage.
Une communauté universelle peut se composer des seuls biens acquis ensemble au cours du mariage,ou comprendre ceux que chaque époux possédait avant le mariage ou dont il a pu hériter au cours du mariage.
Un contrat de mariage, étant une décision personnelle des deux époux, peut comporter des particularités et des spécificités lui étant propres.
Consultez le contrat.
mes beaux parents se sont maries sous la communaute
Quand vous dîtes "communauté, vous parlez de communauté universelle ou de communauté réduite aux acquêts (qui est le régime légal qui s'applique à défaut de contrat autre). ?
S'il s'agit de la communauté réduite aux acquêts, les biens qui appartenaient à votre père avant son mariage lui restent en biens propres.
Quand vous dîtes "communauté, vous parlez de communauté universelle ou de communauté réduite aux acquêts (qui est le régime légal qui s'applique à défaut de contrat autre). ?
S'il s'agit de la communauté réduite aux acquêts, les biens qui appartenaient à votre père avant son mariage lui restent en biens propres.
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