Refus tour d'échelle marche à suivre

fefe50 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2011 - 10 oct. 2011 à 17:25
fefe50 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2011 - 10 oct. 2011 à 20:04
bonjour,j'ai un mur de garage en limite de propriété mesurant 14m jouxtant le hangar de mon voisin..au moment de la construction en accord avec le précédant propriétaire et mentionner dans les actes notariés, un solin fixé sur mon mur non mitoyen permettait de récupérer les eaux de toit du hangar et permettait également l'étanchéité de mon mur...or sans me prévenir le nouvel acquéreur me supprime le solin sur 3m20 environ mettant à nu mon mur de garage...je lui est demandé le droit de passer sur son terrain n'ayant pas d'autres solutions afin de pouvoir faire des travaux d'étanchéité...j'ai un refus catégorique,je lui ai envoyé une lettre recommandé avec AR :aucune réponse...dois-je faire une requete au TGI ou m'adresser directement à un avocat???merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
10 oct. 2011 à 19:03
Adressez vous directement a un avocat surtout si le solin apparait dans l'acte de vente votre voisin ne pouvez pas l'enlever lui même
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fefe50 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2011
10 oct. 2011 à 20:04
bonsoir,merci pour votre réponse...le solin est déjà enlevé laissant mon mur aux intempéries comme je précise dans mon message cordialement
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