Facturation d'une salle pour une AG,

mike -  
 bulou -
Bonjour,
Pouvezvous me dire si legalement le syndic peut facturer la location d'une salle dans eses locaux, pour une assemblée generale
merci

2 réponses

bulou
 
si la salle lui appartient il peut parfaitement la louer .par contre il ne peut pas vous l'imposer .si vous trouvez moins cher ailleurs vous pouvez lui imposer un autre lieu compatible avec la tenue de l'AG
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Cafécitron
 
Hélas pour les copros, oui. Peu importe que la salle soit louée à ceux qui sont par ailleurs ses clients, du moment qu'il met à la disposition une salle, il est en droit de facturer une "location".
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