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Facturation d'une salle pour une AG,

mike - 10 oct. 2011 à 13:09
 bulou - 10 oct. 2011 à 18:39
Bonjour,
Pouvezvous me dire si legalement le syndic peut facturer la location d'une salle dans eses locaux, pour une assemblée generale
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
bulou
10 oct. 2011 à 18:39
si la salle lui appartient il peut parfaitement la louer .par contre il ne peut pas vous l'imposer .si vous trouvez moins cher ailleurs vous pouvez lui imposer un autre lieu compatible avec la tenue de l'AG
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