Certificat de conformite

andant de le retourner lorsque nous demanderons la conformité. - 10 oct. 2011 à 11:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 oct. 2011 à 17:23
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison en 1998. Notre constructeur a bien retourné le document d'achèvement de travaux à la mairie en 1998, qui nous l'a retourné en 2000 en nous demandant de le joindre le moment venu à notre demande de conformité.
A ce jour, tout est terminé, mais nous n'avons pas demandé la confirmité. Nous pensons le faire l'année prochaine. Le certificat de conformité ayant été supprimé en octobre 2010, sommes nous tenus de le demander ? si un jour nous vendons, le notaire risque t'il de nous poser problème ? Par ailleurs que devons nous faire du document d'achèvement des travaux. Nous n'avons rien changé au niveau du permis de construire, sauf le mur de clôture donnant sur la rue qui est à un certain endroit plus haut que prévu dans le cahier des charges du lotissement (1 rang de papaings en + à causes de fissures importantes).
Nous sommes en France.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
10 oct. 2011 à 17:23
Bonjour

Le certificat de conformité a été abandonné mais i lest quand même préférable de demander à la mairie de fournir une attestation de non contestation de conformité.
Elle ne pourra de toute façon rien dire puisque la DAT avait été transmise à l'époque par le constructeur et qu'elle n'a pas fait le nécessaire pour établir le certificat de conformité.

Donc tu peux tranquillement faire ta demande...
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