Certificat de conformite
andant de le retourner lorsque nous demanderons la conformité.
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10 oct. 2011 à 11:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 oct. 2011 à 17:23
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A voir également:
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- Certificat de cession à imprimer - Guide
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Josh Randall
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10 oct. 2011 à 17:23
10 oct. 2011 à 17:23
Bonjour
Le certificat de conformité a été abandonné mais i lest quand même préférable de demander à la mairie de fournir une attestation de non contestation de conformité.
Elle ne pourra de toute façon rien dire puisque la DAT avait été transmise à l'époque par le constructeur et qu'elle n'a pas fait le nécessaire pour établir le certificat de conformité.
Donc tu peux tranquillement faire ta demande...
Le certificat de conformité a été abandonné mais i lest quand même préférable de demander à la mairie de fournir une attestation de non contestation de conformité.
Elle ne pourra de toute façon rien dire puisque la DAT avait été transmise à l'époque par le constructeur et qu'elle n'a pas fait le nécessaire pour établir le certificat de conformité.
Donc tu peux tranquillement faire ta demande...