Démolition d'une maison
PACHOU
-
crakotte -
crakotte -
Bonjour,
Je veux déposer un permis de démolir d'une maison sans intérèt qui se trouve dans le périmètre d'un site classé, pour en faire une entrée avec portail dans une propriété.
Peut on me refuser ce permis de démolir ? Si oui quels sont les recours ?
Si le permis est refusé et que je démolis quand même quelles sont les sanctions éventuelles ?
Je veux déposer un permis de démolir d'une maison sans intérèt qui se trouve dans le périmètre d'un site classé, pour en faire une entrée avec portail dans une propriété.
Peut on me refuser ce permis de démolir ? Si oui quels sont les recours ?
Si le permis est refusé et que je démolis quand même quelles sont les sanctions éventuelles ?
A voir également:
- Démolition d'une maison
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Démolition maison mitoyenne ✓ - Forum Immobilier
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...