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Démolition d'une maison

PACHOU - 9 oct. 2011 à 15:21
 crakotte - 9 oct. 2011 à 15:38
Bonjour,
Je veux déposer un permis de démolir d'une maison sans intérèt qui se trouve dans le périmètre d'un site classé, pour en faire une entrée avec portail dans une propriété.
Peut on me refuser ce permis de démolir ? Si oui quels sont les recours ?
Si le permis est refusé et que je démolis quand même quelles sont les sanctions éventuelles ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
crakotte
9 oct. 2011 à 15:38
bonjour,
questions à poser aux Bâtiments de France. Démolir ou construire passent par une demande spécifique auprès de l'urbanisme, qui transmet aux Bâtiments de France dans le cas d'un site classé.
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