Dpe inséré dans l'acte notarié et non "annexé

nzz -

Bonjour,

Petite question, je viens de faire des recherches, et je vois que partout il est indiqué que les diagnostics doivent être "annexés" au compromis et à l'acte notarié.
Je viens de regarder notre compromis, et je viens de remarquer que les diagnostics ont été repris mot pour mot et inséré dans l'acte, et figurent également en pièce jointe. Est-ce légal ?
Car en cas de vente, de nouveaux diagnostics doivent être établis (car nous avons tout refait intégralement).

nc

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2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Modérateur
Bonsoir

En général, les conclusions des diagnostics sont repris mot pour mot dans le compromis

Je ne vois pas en quoi cela est illégal

Vous vous faites des noeuds au cerveau pour rien ;=))

ne me dites pas que toutes les tableaux, schémas, , photos, assurances, sont repris également ( soit les 15 à 20 pages du dossier technique )

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Réponse 2 / 2
Valenchantée Contributeur
Bonjour,

J'ai pas tout compris : vous parlez de ce compromis que vous venez de regarder puis vous évoquez "l'acte". Mais, quoiqu'il en soit, à mon humble avis, ça ne change pas grand chose. En cas de vente, les diagnostics encore valables sont repris tout simplement. On ne refait que les diagnostics non valables au moment de la vente.

Cordialement,

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1. nzz
  
  dans le compromis et dans l'acte, les diagnostics sont repris intégralement. Nous refaisons les diagnostics car la maison a été refaite de A à Z, donc ils n'ont plus lieu d'être. D'ailleurs mon notaire m'a demandé l'acte sans les diagnostics. Mais vu qu'ils sont intégralement intégrés, je me demandais s'ils pouvaient être enlevés....
  
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2. Valenchantée Contributeur
  
  Je ne comprends pas :
  
  . cet acte dont vous parlez, est-ce votre acte de propriété à vous ? si c'est le cas, et si vous vendez, il doit être rendu à votre notaire ... je ne vois pas bien le pourquoi de sa demande, vu que c'est lui qui doit rédiger un nouvel acte de propriété si vous vendez ...
  
  . de même pour le compromis ... vous parlez de quel compromis ? comment les diagnostics peuvent-ils être annexés au compromis s'ils ne sont pas encore faits ? (puisque vous dites qu'ils doivent être refaits)
  
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3. kasom Modérateur
  
  Je ne comprends pas :
  
  attendez les réponses avant d'intervernir ...vous comprendrez alors ;=))
  
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4. Valenchantée Contributeur
  
  Bonsoir Kasom,
  Eh bien, justement : j'ai bien eu une réponse et ce n'est pas plus clair pour moi ! d'où mon second post !
  Vous avez compris la chronologie de l'histoire, vous ?
  
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5. nzz
  
  je reprends : compromis et acte notarié effectué il y a un an, quand nous avons acheté la maison.
  Nous la revendons donc nouveau compromis, avec un nouveau notaire, donc nous refaisons les diagnostics. Donc les anciens n'ont plus lieu d'être.
  
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