Auto entrepreneur et bail 3/6/9
marc70
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Modifié par marc70 le 9/10/2011 à 12:14
Marionkakou Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011 - 25 oct. 2011 à 10:40
Marionkakou Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011 - 25 oct. 2011 à 10:40
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Marionkakou
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25 oct. 2011 à 10:40
25 oct. 2011 à 10:40
Les parties d'un contrat sous seing privé font ce qu'elles veulent tant qu'elles respectent le cadre juridique.
Si les parties se mettent d'accord pour payer le loyer 6 mois à l'avance, personne n'y verra rien à y redire.
ce que vous pouvez faire c'est repartir sur un bail précaire tous les six mois.
attention, un bail précaire qui n'est pas dénoncé devient bail commercial tacitement...
il faut donc résilier le bail précaire à son échéance et repartir sur un nouveau bail précaire.
Si les parties se mettent d'accord pour payer le loyer 6 mois à l'avance, personne n'y verra rien à y redire.
ce que vous pouvez faire c'est repartir sur un bail précaire tous les six mois.
attention, un bail précaire qui n'est pas dénoncé devient bail commercial tacitement...
il faut donc résilier le bail précaire à son échéance et repartir sur un nouveau bail précaire.