Remariage du père

titou - 8 oct. 2011 à 18:10
 titou - 9 oct. 2011 à 11:04
Bonjour,
mon père est décédé en début d'année, celui-ci c'était remarié depuis quelque année avec sa deuxième épouse, et vivaient tout deux dans la maison que mon père avait fait construire après la mort de ma mère. Mon père a vendu cette maison, et a racheter une maison avec sa deuxième épouse. Depuis le décée de mon père nous savons moi et ma soeur que ce dernier a fait acte de donation à sa deuxième femme. Le notaire nous a contacter pour lui signer une procuration afin de pouvoir ouvrir la succession, en précisant que nous serions obliger d'abandonner tout droit de regard en cas de quote part en usufruit.Neanmois sa femme a donner sont accord verbal devant le notaire pour vendre la maison, seulement aujourd'hui elle est revenu sur sa décision.

Que pouvons nous faire pour nous sortir de cette situation.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié par condorcet le 8/10/2011 à 19:01
Que pouvons nous faire pour nous sortir de cette
situation.

Rien.
Subir.
Car outre ses droits personnels sur cette maison, dans son interêt votre belle-mère a certainement dû opter pour l'usufruit sur la part de moitié dépendant de la succession de votre père, ce qui lui permet de tout bloquer.
De plus, ce que ne vous a pas précisé votre notaire, s'agissant du siège du domicile du couple, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager venant en + des droits dont elle aurait pu hériter, droits variant selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant.
Votre seule possibilité serait de savoir de quelle façon cette maison a été achetée.
Avec les seuls fonds retirés de la vente de sa maison qu'avait fait construire votre père après le décès de votre mère ?
Une déclaration de "remploi de fonds propres" a-t-elle été faite par votre père lors de l'achat de la seconde maison ?
Quel a été l'investissement personnel de cette seconde épouse ?
De toute façon, si aucun remploi de fonds ne figure dans l'acte de l'acquisition de la seconde maison, le produit de la vente de la maison construite par votre père au cours de son veuvage est entré dans la communauté qui s'est enrichi de fonds ne lui appartenant pas.
La succession de votre père a un droit de "reprise" de la somme ainsi produite dans la masse communautaire.
Ces questions sont à "creuser" et à examiner de très près avec votre notaire.
N'hésitez pas un chosir un autre notaire que celui saisi par votre belle-mère.
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Merci beaucoup pour votre réponse, cela me permet de mieux comprendre la situation qui est relativement compliqué, car à se jour je suis conscient que nous devrons payer pour les réparations effectuer dans la maison, notamment une chaudière qu'elle a déjà fait changer, d'après mes dernières infos, puisque au jour du décée de papa nous ne pouvons plus entré dans la maison, n'y meme récupérer un souvenirs de notre père.En dernière issu je refuserai la succession.
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