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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié par condorcet le 8/10/2011 à 19:01
Modifié par condorcet le 8/10/2011 à 19:01
Que pouvons nous faire pour nous sortir de cette
situation.
Rien.
Subir.
Car outre ses droits personnels sur cette maison, dans son interêt votre belle-mère a certainement dû opter pour l'usufruit sur la part de moitié dépendant de la succession de votre père, ce qui lui permet de tout bloquer.
De plus, ce que ne vous a pas précisé votre notaire, s'agissant du siège du domicile du couple, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager venant en + des droits dont elle aurait pu hériter, droits variant selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant.
Votre seule possibilité serait de savoir de quelle façon cette maison a été achetée.
Avec les seuls fonds retirés de la vente de sa maison qu'avait fait construire votre père après le décès de votre mère ?
Une déclaration de "remploi de fonds propres" a-t-elle été faite par votre père lors de l'achat de la seconde maison ?
Quel a été l'investissement personnel de cette seconde épouse ?
De toute façon, si aucun remploi de fonds ne figure dans l'acte de l'acquisition de la seconde maison, le produit de la vente de la maison construite par votre père au cours de son veuvage est entré dans la communauté qui s'est enrichi de fonds ne lui appartenant pas.
La succession de votre père a un droit de "reprise" de la somme ainsi produite dans la masse communautaire.
Ces questions sont à "creuser" et à examiner de très près avec votre notaire.
N'hésitez pas un chosir un autre notaire que celui saisi par votre belle-mère.
situation.
Rien.
Subir.
Car outre ses droits personnels sur cette maison, dans son interêt votre belle-mère a certainement dû opter pour l'usufruit sur la part de moitié dépendant de la succession de votre père, ce qui lui permet de tout bloquer.
De plus, ce que ne vous a pas précisé votre notaire, s'agissant du siège du domicile du couple, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager venant en + des droits dont elle aurait pu hériter, droits variant selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant.
Votre seule possibilité serait de savoir de quelle façon cette maison a été achetée.
Avec les seuls fonds retirés de la vente de sa maison qu'avait fait construire votre père après le décès de votre mère ?
Une déclaration de "remploi de fonds propres" a-t-elle été faite par votre père lors de l'achat de la seconde maison ?
Quel a été l'investissement personnel de cette seconde épouse ?
De toute façon, si aucun remploi de fonds ne figure dans l'acte de l'acquisition de la seconde maison, le produit de la vente de la maison construite par votre père au cours de son veuvage est entré dans la communauté qui s'est enrichi de fonds ne lui appartenant pas.
La succession de votre père a un droit de "reprise" de la somme ainsi produite dans la masse communautaire.
Ces questions sont à "creuser" et à examiner de très près avec votre notaire.
N'hésitez pas un chosir un autre notaire que celui saisi par votre belle-mère.
9 oct. 2011 à 11:04