Mur de soutenement suite a decaissage
benoit
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benoit -
benoit -
Bonjour,
Si les terrains sont a hauteur egale et que l'un des deux creuse au bord pour mettre à plat.
Il doit retenir les terres et faire un mur de soutènement.
L'article droit immobilier N° 133 ne s'applique pas.
Mais quelle loi ou article s'applique?
Merci
Si les terrains sont a hauteur egale et que l'un des deux creuse au bord pour mettre à plat.
Il doit retenir les terres et faire un mur de soutènement.
L'article droit immobilier N° 133 ne s'applique pas.
Mais quelle loi ou article s'applique?
Merci
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3 réponses
Votre question n'est pas claire, si les 2 terrains sont au meme niveau et que l'un des deux creuse au ras pour mettre a plat ???
Quand des terrains ne sont pas de meme niveau c'est celui qui doit retenir ses terres qui a la charge de faire un mur de soutennement.
Si les terrains sont de meme niveau et que l'un des deux creuse mettant l'autre en devoir de faire retenir ses terres la lois ne s'applique pas puisque c'est par convenance personnelle, la on peu en principe faire jouer la lois contre l'abus de propriété.
Quand des terrains ne sont pas de meme niveau c'est celui qui doit retenir ses terres qui a la charge de faire un mur de soutennement.
Si les terrains sont de meme niveau et que l'un des deux creuse mettant l'autre en devoir de faire retenir ses terres la lois ne s'applique pas puisque c'est par convenance personnelle, la on peu en principe faire jouer la lois contre l'abus de propriété.
Je me rapelle mais c'est tres ancien d'une jurisprudence a ce sujet.
Une personne avait sous sa maison creusé une cave, le terrain de l'autre coté n'etait pas a lui.
Il s'est plaint que l'autre devait retenir ses terres, c'est lui qui a perdu.
Non seulement il etait responsable que son mur s'effondre sous la poussée mais il a ete condamné a renivellé le terrain a coté, de memoire car ca date !.
Une personne avait sous sa maison creusé une cave, le terrain de l'autre coté n'etait pas a lui.
Il s'est plaint que l'autre devait retenir ses terres, c'est lui qui a perdu.
Non seulement il etait responsable que son mur s'effondre sous la poussée mais il a ete condamné a renivellé le terrain a coté, de memoire car ca date !.
les terrains sont au même niveau mais j'ai implanté ma maison de façon à ne pas changer le terrain et le voisin quant à lui l' a implantée plus bas.
Il a decaissé son terrain laissant un mètre de hauteur en bord du terrain.
Il a decaissé son terrain laissant un mètre de hauteur en bord du terrain.
Il revient à ton voisin d'assumer seul la charge financière due à sa seule volonté de modifier la hauteur de son terrain naturel. Le décaissement du dit sol pouvant entraîner un préjudice, à savoir le glissement des terres qui t'appartiennent, tu peux te baser sur l'article 1383 du code civil. "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."
Si cela a déjà causé un préjudice, tu peux te baser sur l'article 1382 du code civil. "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
La jurisprudence est de ton côté. Il faux assumer ses actes. Ton voisin a décaisser, ton voisin assume.
Si cela a déjà causé un préjudice, tu peux te baser sur l'article 1382 du code civil. "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
La jurisprudence est de ton côté. Il faux assumer ses actes. Ton voisin a décaisser, ton voisin assume.
La législation juridique et financière évolue en permanence...