Implantation d'un mobil home
j-p
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7 oct. 2011 à 11:43
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 oct. 2011 à 11:49
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Rochat1
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7 oct. 2011 à 11:49
7 oct. 2011 à 11:49
Bonjour,
La mairie est en droit de vous demander d'enlever votre mobil-home. Si vous le garez sous un hangar, vous n'êtes plus "hors la loi", car il sera considéré en hivernage.
La mairie est en droit de vous demander d'enlever votre mobil-home. Si vous le garez sous un hangar, vous n'êtes plus "hors la loi", car il sera considéré en hivernage.
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