Implantation d'un mobil home

j-p -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai implanté un mobil-home sur mon terrain et la mairie me demande de l'enlever.

je viens de lire que si il était sous un hangar il était considéré en hivernage.Peut on vraiment le faire et sous qu'elle condition.

merci d'avance

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,
    La mairie est en droit de vous demander d'enlever votre mobil-home. Si vous le garez sous un hangar, vous n'êtes plus "hors la loi", car il sera considéré en hivernage.
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