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PV Stationnement

emd - 7 oct. 2011 à 09:03
 emd - 7 oct. 2011 à 10:03
Bonjour,
j'ai eu un PV sur ma moto qui était garée sur le trottoir près de la gare de Lyon. Je ne conteste pas le PV, même si c'est un abus manisfeste et qu'elle ne gênait pas les pietons (si-si!). Par contre l'Agent Verbalisateur a indiqué "ignoré" dans les cases "autres Marques" et "Modèle" (l'immatriculation est toutefois correcte). Ce PV est-il contestable ?
Merci
EMD

2 réponses

Réponse 1 / 2
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
7 oct. 2011 à 09:11
Bonjour,

Voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
Cdlt
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Réponse 2 / 2
emd
7 oct. 2011 à 10:03
Merci pour le lien. mais je ne sais toujours pas si la mention indiquée "ignoré" peut être valable.
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