Assurance pelle mecanique
Résolu
Bonjour, j aimerai savoir si je suis obliger d assurer une vieille pelle mecanique qui ne marche plus depuis longtemp dans mon terrain merci
1 réponse
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bonjour
si elle est susceptible de refonctionner, oui.
mais stationnée sur votre terrain, vous ne pourrez être verbalisée pour défaut d'assurance obligatoire.
après, à vous de savoir la portée du "qui ne marche plus depuis longtemps"...
et d'assumer si jamais sa présence occasionne un accident corporel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...