Assurance pelle mecanique

Résolu

kathy -
kathy - 5 sept. 2015 à 21:10

Bonjour, j aimerai savoir si je suis obliger d assurer une vieille pelle mecanique qui ne marche plus depuis longtemp dans mon terrain merci

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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 340

bonjour

si elle est susceptible de refonctionner, oui.
mais stationnée sur votre terrain, vous ne pourrez être verbalisée pour défaut d'assurance obligatoire.
après, à vous de savoir la portée du "qui ne marche plus depuis longtemps"...
et d'assumer si jamais sa présence occasionne un accident corporel.

kathy

bonsoir je vous remercie beaucoup de votre reponse

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