Assurance pelle mecanique
Résolu
Bonjour, j aimerai savoir si je suis obliger d assurer une vieille pelle mecanique qui ne marche plus depuis longtemp dans mon terrain merci
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aie mac
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3 avril 2016
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5 sept. 2015 à 17:44
5 sept. 2015 à 17:44
bonjour
si elle est susceptible de refonctionner, oui.
mais stationnée sur votre terrain, vous ne pourrez être verbalisée pour défaut d'assurance obligatoire.
après, à vous de savoir la portée du "qui ne marche plus depuis longtemps"...
et d'assumer si jamais sa présence occasionne un accident corporel.
si elle est susceptible de refonctionner, oui.
mais stationnée sur votre terrain, vous ne pourrez être verbalisée pour défaut d'assurance obligatoire.
après, à vous de savoir la portée du "qui ne marche plus depuis longtemps"...
et d'assumer si jamais sa présence occasionne un accident corporel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2015 à 21:10