Assurance pelle mecanique

Résolu

kathy - 4 sept. 2015 à 22:45
kathy - 5 sept. 2015 à 21:10

Bonjour, j aimerai savoir si je suis obliger d assurer une vieille pelle mecanique qui ne marche plus depuis longtemp dans mon terrain merci

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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
5 sept. 2015 à 17:44

bonjour

si elle est susceptible de refonctionner, oui.
mais stationnée sur votre terrain, vous ne pourrez être verbalisée pour défaut d'assurance obligatoire.
après, à vous de savoir la portée du "qui ne marche plus depuis longtemps"...
et d'assumer si jamais sa présence occasionne un accident corporel.

kathy
5 sept. 2015 à 21:10

bonsoir je vous remercie beaucoup de votre reponse

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