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Cartes Bancaire Expirée

aiements -  
 aiements -
Bonjour,
Peut on faire des paiements par internet avec une carte bancaire expirée ???
Je retrouve 2 paiemments effectués, 15 jours et 1 mois avec une carte périmée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
titiany Messages postés 16 Statut Membre 22
 
Normalement quand la carte est expirée, elle n devrait pas passer!
2
aiements
 
Ma banque m'avait dit que les commandes devaient être passées avant,,, mais depuis j'ai retrouvé une facture, la commande est bien enregistrée 14 jours après résiliation de la carte
Plus de nouvelles de ma banque (Crédit Mutuel )
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Gérard
 
La commande est elle faite par vous ?
Vous parlez de "deux" paiement puis de "la" commande.
Pouvez vous développer ?
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aiements
 
Oui , les commandes ont été faite par ma concubine qui est partie depuis
Facture de la Commande que j'ai retrouvée, enregistrée le 03/05/ et la carte arrivait a expiration
le 20/04
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aiements
 
Le second paiement (relevé de compte) a bien été fait ,juste 1 moisaprès le 20/05
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Gérard
 
Depuis ces débits quelle a été votre action auprès de votre banque car cela fait six mois .
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Réponse 2 / 2
Gérard
 
Si vous travaillez dans une banque vous devez connaître l'ordonnance
n° 2009-866 du 15.07.2009 (applicable au 01.011.2009) et les articles L 133-16 à L 133-20 du CMF.

Demandez à votre banque de les appliquer.
Tout simple !

Auparavant des articles équivalents du CMF existaient(L 132-X).

Ce type d'affaire ne se règle pas au pénal à la BDF vous devriez le savoir.
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