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Ordure ménagère

MONE - 6 oct. 2011 à 17:53
 MONE - 10 oct. 2011 à 14:10
Bonjour,
ma fille a acheté une maison qui est loin d'être habitable, elle compte 3 ou 4 ans de travaux environ
le maire de la commune lui a envoyé la taxe annuelle 180 euros environ pour le ramassage des poubelles alors qu'elle n'y habite pas, est -ce légal?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
xander
7 oct. 2011 à 17:03
bonjour
lorsque la taxe ordure menagere est couplée a la tf, celle ci est du des que vous etes propriétaire du bien au 1er janvier de l annee.
Il n y a pas lieu de distingué que l immeuble soit habité ou pas, puisque le calcul est fait sur la valeur locative de la maison.
Donc c est legal, certes contestable mais legal...
1
MONE
10 oct. 2011 à 14:10
merci pour votre réponse mais la taxe n'est pas couplée à la tf dans son cas!!!
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