A voir également:
- Ordure ménagère
- Modèle courrier pour contester amende dépôt ordure - Forum taxes locales
- Taxe ordure ménagère locataire calcul - Forum taxes locales
- Comment condamner un vide ordure dans un appartement - Forum Immobilier
- Plaque pour boucher vide ordure - Forum Immobilier
- Prix condamnation vide ordure - Forum copropriété
1 réponse
bonjour
lorsque la taxe ordure menagere est couplée a la tf, celle ci est du des que vous etes propriétaire du bien au 1er janvier de l annee.
Il n y a pas lieu de distingué que l immeuble soit habité ou pas, puisque le calcul est fait sur la valeur locative de la maison.
Donc c est legal, certes contestable mais legal...
lorsque la taxe ordure menagere est couplée a la tf, celle ci est du des que vous etes propriétaire du bien au 1er janvier de l annee.
Il n y a pas lieu de distingué que l immeuble soit habité ou pas, puisque le calcul est fait sur la valeur locative de la maison.
Donc c est legal, certes contestable mais legal...
10 oct. 2011 à 14:10