Calcul pour le règlement des ordures ménagère
titi
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
la taxe des ordures ménagères est de 260 €
nous sommes 3 familles à occuper chacun un appartement
2 occupants dans le 1er
3 occupants dans le 2ème
et 3 occupants dans le 3ème
comment se répartis le règlement : en fonction de la superficie ou bien en fonction des gens qui vivent dans chaque appartement
pour moi les ordures sont en rapport direct avec chaque individus
la taxe des ordures ménagères est de 260 €
nous sommes 3 familles à occuper chacun un appartement
2 occupants dans le 1er
3 occupants dans le 2ème
et 3 occupants dans le 3ème
comment se répartis le règlement : en fonction de la superficie ou bien en fonction des gens qui vivent dans chaque appartement
pour moi les ordures sont en rapport direct avec chaque individus
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1 réponse
Bonsoir
Si vous parlez de la taxe ordures ménagères figurant sur les avis de taxes foncières, le montant est calculé uniquement à partir du descriptif du local (surface, catégorie, etc.) et ne prend pas en compte le nombre de personnes qui occupent le local.
Ce n'est pas très juste mais c'est le principe actuel.
Si vous parlez de la redevance ordures ménagères gérée par la mairie, alors oui la taxe dépend du nombre d'occupants.
Si vous parlez de la taxe ordures ménagères figurant sur les avis de taxes foncières, le montant est calculé uniquement à partir du descriptif du local (surface, catégorie, etc.) et ne prend pas en compte le nombre de personnes qui occupent le local.
Ce n'est pas très juste mais c'est le principe actuel.
Si vous parlez de la redevance ordures ménagères gérée par la mairie, alors oui la taxe dépend du nombre d'occupants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...