Blocage succession
BEAUJOUR
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6 oct. 2011 à 15:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 oct. 2011 à 17:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 oct. 2011 à 17:19
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condorcet
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6 oct. 2011 à 16:44
6 oct. 2011 à 16:44
A l'amiable cela m'a été refusé que dois - je faire
Les ayants droit ne sont pas tenus de demeurer dans l'indivision.
Si l'un d'eux manifeste son intention de la quitter, il n'y a pas d'autre solution que celle de demander le partage en 3 lots, chacun recevant le sien.
Un partage partiel portant sur une partie du patrimoine successoral est tout à fait possible, mais à défaut de consensus la solution radicale repose sur le partage de l'ensemble.
Les ayants droit ne sont pas tenus de demeurer dans l'indivision.
Si l'un d'eux manifeste son intention de la quitter, il n'y a pas d'autre solution que celle de demander le partage en 3 lots, chacun recevant le sien.
Un partage partiel portant sur une partie du patrimoine successoral est tout à fait possible, mais à défaut de consensus la solution radicale repose sur le partage de l'ensemble.
BEAUJOURS
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6 oct. 2011 à 17:13
6 oct. 2011 à 17:13
Demander le partage en trois lots même si la succession est de deux lots dont on pourrait détacher une parcelle de terrain de l'un pour constituer un lot. Est-ce possible
condorcet
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6 oct. 2011 à 17:19
6 oct. 2011 à 17:19
Est-ce possible
Tout est possible dans un partage.
La seule difficulté est de recueillir l'approbation de tous.
L'un peut acquérir la part des autres.
Chacun des 2 peut obtenir un appartement, l'autre le terrain.
La masse est évaluée.
Celui recevant un bien d'une valeur supérieure à ses droits compense financièrement en versant une "soulte" au moins favorisé.
Tout est possible dans un partage.
La seule difficulté est de recueillir l'approbation de tous.
L'un peut acquérir la part des autres.
Chacun des 2 peut obtenir un appartement, l'autre le terrain.
La masse est évaluée.
Celui recevant un bien d'une valeur supérieure à ses droits compense financièrement en versant une "soulte" au moins favorisé.