Blocage succession
BEAUJOUR
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A la suite du décès de nos parents, nous (deux soeurs et un frère) avons hérité d'une maison sur un terrain de 1500 m2 quasiment en ville et en région PACA et d'un local industriel.
Dans cette maison constituée de deux appartements, un indivisaire vit au Rdc et les deux autres se partagent le loyer du 1er étage à charge à eux de trouver un locataire. Est-ce que l'un indivisaire peut demander un détachement de parcelle de 500 m2 sur les 1500 m2 pour constituer un troisième lot pour sortir de l'indivision chacun ayant un bien avec compensation financière pour équilibrer la valeur des lots.
A l'amiable cela m'a été refusé que dois - je faire
A la suite du décès de nos parents, nous (deux soeurs et un frère) avons hérité d'une maison sur un terrain de 1500 m2 quasiment en ville et en région PACA et d'un local industriel.
Dans cette maison constituée de deux appartements, un indivisaire vit au Rdc et les deux autres se partagent le loyer du 1er étage à charge à eux de trouver un locataire. Est-ce que l'un indivisaire peut demander un détachement de parcelle de 500 m2 sur les 1500 m2 pour constituer un troisième lot pour sortir de l'indivision chacun ayant un bien avec compensation financière pour équilibrer la valeur des lots.
A l'amiable cela m'a été refusé que dois - je faire
A voir également:
- Blocage succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
3 réponses
A l'amiable cela m'a été refusé que dois - je faire
Les ayants droit ne sont pas tenus de demeurer dans l'indivision.
Si l'un d'eux manifeste son intention de la quitter, il n'y a pas d'autre solution que celle de demander le partage en 3 lots, chacun recevant le sien.
Un partage partiel portant sur une partie du patrimoine successoral est tout à fait possible, mais à défaut de consensus la solution radicale repose sur le partage de l'ensemble.
Les ayants droit ne sont pas tenus de demeurer dans l'indivision.
Si l'un d'eux manifeste son intention de la quitter, il n'y a pas d'autre solution que celle de demander le partage en 3 lots, chacun recevant le sien.
Un partage partiel portant sur une partie du patrimoine successoral est tout à fait possible, mais à défaut de consensus la solution radicale repose sur le partage de l'ensemble.
Demander le partage en trois lots même si la succession est de deux lots dont on pourrait détacher une parcelle de terrain de l'un pour constituer un lot. Est-ce possible
Est-ce possible
Tout est possible dans un partage.
La seule difficulté est de recueillir l'approbation de tous.
L'un peut acquérir la part des autres.
Chacun des 2 peut obtenir un appartement, l'autre le terrain.
La masse est évaluée.
Celui recevant un bien d'une valeur supérieure à ses droits compense financièrement en versant une "soulte" au moins favorisé.
Tout est possible dans un partage.
La seule difficulté est de recueillir l'approbation de tous.
L'un peut acquérir la part des autres.
Chacun des 2 peut obtenir un appartement, l'autre le terrain.
La masse est évaluée.
Celui recevant un bien d'une valeur supérieure à ses droits compense financièrement en versant une "soulte" au moins favorisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...