Part d'héritage
giadou
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giadou Messages postés 847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
giadou Messages postés 847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes beaux-parents qui ont deux fils ont opté il y a quelque temps pour le changement de régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution de l'intégralité de la communauté au conjoint survivant.
Mon époux n'étant plus en bons termes avec ses parents et s'est réconcilié depuis peu avec son frère.
Qu'en sera t-il au décès de l'un de ses parents, peut-il être déshérité ?
Merci pour votre réponse.
Mes beaux-parents qui ont deux fils ont opté il y a quelque temps pour le changement de régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution de l'intégralité de la communauté au conjoint survivant.
Mon époux n'étant plus en bons termes avec ses parents et s'est réconcilié depuis peu avec son frère.
Qu'en sera t-il au décès de l'un de ses parents, peut-il être déshérité ?
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1 réponse
La communauté universelle avec CAI est la regime qui protégè le meiux les époux. Au décès de l'un, il n'y a pas d'ouverture de succession et tous les biens communs aux époux sont transmis au conjoint surivant.
En d'autres termes, les enfants communs ne perçoivent rien lors de la succession du 1er des parents.
Par ailleurs, si le conjoint survivant dépense tous son argent et vend tous ses biens, dans ce cas, à son décès, il y a un risque que les enfants n'héritent de rien.
Cordialement
En d'autres termes, les enfants communs ne perçoivent rien lors de la succession du 1er des parents.
Par ailleurs, si le conjoint survivant dépense tous son argent et vend tous ses biens, dans ce cas, à son décès, il y a un risque que les enfants n'héritent de rien.
Cordialement
giadou
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Et si le père décède avant la mère, les fils ont t-ils droit à la part de leur celui ci ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...