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Part d'héritage

giadou Messages postés 934 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 6 oct. 2011 à 15:28
giadou Messages postés 934 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 6 oct. 2011 à 15:44
Bonjour,

Mes beaux-parents qui ont deux fils ont opté il y a quelque temps pour le changement de régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution de l'intégralité de la communauté au conjoint survivant.
Mon époux n'étant plus en bons termes avec ses parents et s'est réconcilié depuis peu avec son frère.
Qu'en sera t-il au décès de l'un de ses parents, peut-il être déshérité ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Iris
6 oct. 2011 à 15:34
La communauté universelle avec CAI est la regime qui protégè le meiux les époux. Au décès de l'un, il n'y a pas d'ouverture de succession et tous les biens communs aux époux sont transmis au conjoint surivant.
En d'autres termes, les enfants communs ne perçoivent rien lors de la succession du 1er des parents.

Par ailleurs, si le conjoint survivant dépense tous son argent et vend tous ses biens, dans ce cas, à son décès, il y a un risque que les enfants n'héritent de rien.

Cordialement
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giadou Messages postés 934 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 1
6 oct. 2011 à 15:44
Et si le père décède avant la mère, les fils ont t-ils droit à la part de leur celui ci ?
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