Annulation de commande et acompte

rudy - 6 oct. 2011 à 12:00
Afrikarnak Messages postés 35500 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 juin 2024 - 6 oct. 2011 à 14:33
Bonjour,
J' ai commandé des menuiseries pour mon projet de construction de maison. j ai versé un acompte de 50%. suite à différent souci personnel, mon projet est arrête, est il possible de récupérer cet acompte?


Merci d'avance

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35500 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 juin 2024 12 060
6 oct. 2011 à 14:33
Bonjour..
Les sommes versées à l'avance lors d'une commande ne sont pas remboursables (Si arrhes..). Par contre s'il est noté 'acompte' sur le Bon de Commande le client est engagé à régler la totalité de la prestation...
Ceci est valable sauf si 'commande à distance': rétractation possible sous 7 jours.. Une négociation est toujours possible..
A+
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