Annulation de commande et acompte
rudy
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J' ai commandé des menuiseries pour mon projet de construction de maison. j ai versé un acompte de 50%. suite à différent souci personnel, mon projet est arrête, est il possible de récupérer cet acompte?
Merci d'avance
J' ai commandé des menuiseries pour mon projet de construction de maison. j ai versé un acompte de 50%. suite à différent souci personnel, mon projet est arrête, est il possible de récupérer cet acompte?
Merci d'avance
A voir également:
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1 réponse
Bonjour..
Les sommes versées à l'avance lors d'une commande ne sont pas remboursables (Si arrhes..). Par contre s'il est noté 'acompte' sur le Bon de Commande le client est engagé à régler la totalité de la prestation...
Ceci est valable sauf si 'commande à distance': rétractation possible sous 7 jours.. Une négociation est toujours possible..
A+
Les sommes versées à l'avance lors d'une commande ne sont pas remboursables (Si arrhes..). Par contre s'il est noté 'acompte' sur le Bon de Commande le client est engagé à régler la totalité de la prestation...
Ceci est valable sauf si 'commande à distance': rétractation possible sous 7 jours.. Une négociation est toujours possible..
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