Rupture de contrat d'une réception mariage

d6bel - 6 oct. 2011 à 12:12
 d6bel - 7 oct. 2011 à 14:44
Bonjour,

Je souhaiterai avoir votre avis....
Nous allons nous marier.
Pour cela, nous avons récemment réservé une prestation salle + traiteur pour une date précise.
En date du 28/09/2011, nous avons mutuellement signé un contrat avec le traiteur (qui est exclusif pour la salle choisie, et qui sert également d'organisateur de mariage) et versé des arrhes à auteur de 3400€ pour notre réception.

Seulement, le traiteur m'a appelé hier pour m'annoncer qu'ils avaient fait une "petite erreur", et que finalement la salle n'était pas disponible pour la date souhaitée...
Ils nous proposent soit de nous rendre notre versement, soit de convenir d'une autre date (ils nous proposent 2 autres dates qui ne correspondent pas du tout à la période que nous avions choisie initialement)


Selon le contrat, le traiteur se réserve le droit d'annuler la réservation et interrompre le contrat de réservation dans les cas suivants:
- non respect des CGV du Contrat
- non règlement des Arrhes selon la ou les dates précisées dans l'échéancier du Contrat
- Manifestation pouvant porter préjudice à leur Image ou à leur Réputation
- En cas de force majeure indépendant de leur volonté (catastrophe naturelle, incendies, grèves...) les contraignant à annuler la réception; la société s'engage alors dans ce cas exclusif à rembourser le montant des Arrhes au client.

En cas d'annulation par le client, le montant des arrhes perçus restera acquis au traiteur et des frais d'annulation seront facturés à hauteur de
- 75% du montant total hors personnel et hors matériel si l'annulation intervient entre 4 mois et 2 mois avant la réception
- 100%.................................................................................................................2 mois et 0 jour avant la réception

En clair, si l'annulation venait de nous, nous aurions perdu notre 1er versement de 3400€. Donc les pénalités sont unilatérales....... ce qui est assez agaçant.
De plus, trouver une autre date qui nous convienne dans cette salle semble impossible et nous risquons fortement de devoir repousser notre mariage.
Je précise que notre chèque n'a pour le moment pas été encaissé (cependant nous avons reçu une confirmation de paiement par courrier).

Selon vous, pouvons nous réclamer une compensation financière?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement,

D6bel
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2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
6 oct. 2011 à 15:10
Bonjour ,

"En clair, si l'annulation venait de nous, nous aurions perdu notre 1er versement de 3400€. Donc les pénalités sont unilatérales....... ce qui est assez agaçant."

L'information est incomplete car il est prevu que, " Si la promesse de vendre a ete faite avec des arrhes, chacun des contractants est maitre de s'en departir. Celui qui les a données, en les perdant et celui qui les a reçues en restituant le double." C'est ce que dit l'article 1590 du Code civil.

Donc, soit le traiteur vous fournit la salle comme initialement prevu, soit il vous rembourse le double de ce que vous avez versé soit 6800 euros.
Vous lui mettez "le marche" entre les mains.
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Bonjour,

Je vous pour cette information interressante ainsi que pour cette référence du code civil.
Je vais tenter de leur en parler...

D_6bel
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Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 12 018
6 oct. 2011 à 17:43
Bonjour..
J'espère que le versement des arrhes est noté sur le Contrat!
Si oui effectivement en cas d'impossibilité d'exécution du contrat le traiteur doit te rendre le double des arrhes (Ton chèque ai non encaissé + 3400 €..). Une 'erreur' n'est pas une force majeur mais une boulette..
Ta compensation sera donc de 3400 € si pas de solution acceptable..
Je doute que le traiteur accèpte et il faudra sans doute aller en Justice...
A+
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Oui, le versement des arrhes est noté sur le contrat, et de plus ils nous ont transmis un courrier pour accusé réception de notre versement d'arrhes de 3400€...
Il ne nous proposent aucune solution acceptable pour le moment...
Je vais tenter d'obtenir compensation sans passer par la Justice... (pour le principe...)
Merci de votre aide.

d6bel
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