Erreur de date sur le compromis
mariem
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6 oct. 2011 à 05:19
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 oct. 2011 à 08:32
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kasom
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6 oct. 2011 à 08:32
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Bonjour
Est-ce que l'avenant annule et remplace le compromis de vente ?
non, il le complète
Si l'acquéreur ou l'acheteur refuse de le signer, est-ce que le compromis de vente est caduque ?
pas sûr
Est-ce que l'avenant annule et remplace le compromis de vente ?
non, il le complète
Si l'acquéreur ou l'acheteur refuse de le signer, est-ce que le compromis de vente est caduque ?
pas sûr