Saisie sur les comptes
trompette
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
nous venons de constater mon mari et moi meme que les huissiers ont prit sur mon compte 484.43 euro et 282.89 sur le compte a mon mari mais nous avons 2 enfants a charge en fait combien ont ils droit de nous prendre car la nous n avons plus rien jusqu a la fin du mois merci
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nous venons de constater mon mari et moi meme que les huissiers ont prit sur mon compte 484.43 euro et 282.89 sur le compte a mon mari mais nous avons 2 enfants a charge en fait combien ont ils droit de nous prendre car la nous n avons plus rien jusqu a la fin du mois merci
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4 réponses
En complément de ma réponse : la banque est tenue de laisser d'office sur le compte une somme égale au montant du RSA (même s'il n'y a pas RSA).
La législation juridique et financière évolue en permanence...