Réduire le Préavis logement

laetitia - 5 oct. 2011 à 13:27
 laetitia - 5 oct. 2011 à 15:22
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible de réduire le préavis suite à de gros problèmes d'humidité et donc de santé pour mes 4 enfants ,mon mari et moi même,le propriétaire ne fait rien et il sait que je recherche un nouveau logement ,mais cependant si j'en trouve un rapidement ,dans la majorité des cas le logement est à louer de suite ,et avec un préavis de 3 mois ,impossible de payer les 2 loyers !!
Le propriétaire sait que nous sommes envahis de moisissure(mur ,matelas ,lits ,vêtements ,photos à l'appui qui lui ont été transmises aussi !!) ,il a fait passé un "ami" pour mettre un produit sur le pinion,mais ce fameux produit doit etre mis sur murs secs et non fissurés ,hors là le pinion est fissuré de partout et il pleuvait des cordes quand l'ami en question à poser le produit ,en 20 minutes c'était fait lol !!
Lorsque nous avions visité fin avril 2010,le logement avait été inoccupé et n'était toujours pas chauffé depuis plus de 6 mois !!),les murs avaient été repeint ,et il y avait des plaques polystirène sur les murs ,pour soi disant isoler encore mieux du froid !! On aurait jamais pu dire que derrière c'était moisi ,c'est quand des ptits bêtes en sont sortie début décembre 2010 et que tout c'est mis à moisir que nous avaons compris !!
Bref ,il a cru nous endormir avec son produit miracle ,mais au final le moisi revient de plus belle et je crains que ça ne soit pire quand nous rallumerons le chauffage ,et mes fils ne peuvent plus dormir dans leur chambre tellement c'est sale et malodorant !!
De plus ,killian ,notre fils d e8 ans ,fait des bronchites à répétition depuis notre arrivée (en mai 2010) dans c elogement ,avant rien !! et là nous avons dû consulter un pneumologue qui a conclut que notre fils était asthmatique ,dû à des allergies (dont la moissure testée!!)et que l'humidité ambiante n'arrangeait rien ,au contraire !!
Y'a t'il une loi qui peut m'aider à réduire ce préavis sachant que le propriétaire sait que son logement nous pause des pb de santé et financier (car on perd nos meubles qui moisissent de partout !!)
Merci d'avance pour l'aide précieuse que vous pourrez m'apporter ,bonne journée !

3 réponses

Utilisateur anonyme
5 oct. 2011 à 13:46
bonjour : d'un point de vue légal, ce n'est pas un cas prévu pour la réduction du préavis.

Reste que vous pouvez faire constater l'insalubrité par les services municipaux, donc vous dites au propriétaire de vous accorder une réduction du préavis, sinon vous faites constater l'insalubrité. Et là, si c'est reconnu, le logement sera déclaré inhabitable, donc vous pourrez partir sans préavis.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
5 oct. 2011 à 13:48
Bonsoir,

Hormis si votre bailleur accepte le préavis réduit, vous ne pouvez pas en bénéficier pour ces motifs.

Il vous faut donc déposer votre préavis pour 3 mois.

Pour l'insalubrité il vous appartient d'écrire à votre propriétaire en courrier recommandé avec accusé de réception.

Si ce courrier reste sans suite, vous pouvez saisir l'Agence régionale de la santé (ARS). Vous pouvez aussi vous adresser à la mairie pour qu'elle saisisse directement l'ARS.

L'ARS procédera à la visite des lieux et évaluera si votre logement est insalubre en se référant a certains critères.

Si l'ARS conclut à l'insalubrité, une commission départementale se réunit dans les 2 mois. Le Préfet prend ensuite un arrêté déclarant le logement insalubre.

Si il y a un arrêté vous pourrez alors être relogé aux frais du bailleur.

Cdlt.
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Merci de vos réponses ,le bailleur est déja averti des pb d'insalubrités ,par mail avec photos à l'appui (et je conserve chaque mail envoyé !!)et téléphone !!
J'en ai parlé en mairie de nos problèmes d'humidité ,et voyant les photos ils disent qu'en effet c'est insalubre mais pas dangereux , qu'il vaut mieux partir de ce logement ,qu'il y a des cas plus graves encore ,et on ne m'a rien proposé de plus qu'attendre de trouver un nouveau logement !!
Bref ,dès que j'aurai trouvé quelque chose de correct ,car maintenant je vais regarder dans chaque coin et me méfier du "trop beau" ,"repeint tout neuf",je verrais avec le propriétaire s'il est prêt à réduire le préavis sans faire d'histoire ,dans le cas contraire ,j'entamerais toutes les démarches et tampis si tout le monde sait par la suite que sa maison a été controlé pour insalubrité !!
Merci encore pour votre aide ,bonne journée ,cordialement !
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