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3 réponses
Utilisateur anonyme
5 oct. 2011 à 13:46
5 oct. 2011 à 13:46
bonjour : d'un point de vue légal, ce n'est pas un cas prévu pour la réduction du préavis.
Reste que vous pouvez faire constater l'insalubrité par les services municipaux, donc vous dites au propriétaire de vous accorder une réduction du préavis, sinon vous faites constater l'insalubrité. Et là, si c'est reconnu, le logement sera déclaré inhabitable, donc vous pourrez partir sans préavis.
Reste que vous pouvez faire constater l'insalubrité par les services municipaux, donc vous dites au propriétaire de vous accorder une réduction du préavis, sinon vous faites constater l'insalubrité. Et là, si c'est reconnu, le logement sera déclaré inhabitable, donc vous pourrez partir sans préavis.
marionnette30
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5 oct. 2011 à 13:48
5 oct. 2011 à 13:48
Bonsoir,
Hormis si votre bailleur accepte le préavis réduit, vous ne pouvez pas en bénéficier pour ces motifs.
Il vous faut donc déposer votre préavis pour 3 mois.
Pour l'insalubrité il vous appartient d'écrire à votre propriétaire en courrier recommandé avec accusé de réception.
Si ce courrier reste sans suite, vous pouvez saisir l'Agence régionale de la santé (ARS). Vous pouvez aussi vous adresser à la mairie pour qu'elle saisisse directement l'ARS.
L'ARS procédera à la visite des lieux et évaluera si votre logement est insalubre en se référant a certains critères.
Si l'ARS conclut à l'insalubrité, une commission départementale se réunit dans les 2 mois. Le Préfet prend ensuite un arrêté déclarant le logement insalubre.
Si il y a un arrêté vous pourrez alors être relogé aux frais du bailleur.
Cdlt.
Hormis si votre bailleur accepte le préavis réduit, vous ne pouvez pas en bénéficier pour ces motifs.
Il vous faut donc déposer votre préavis pour 3 mois.
Pour l'insalubrité il vous appartient d'écrire à votre propriétaire en courrier recommandé avec accusé de réception.
Si ce courrier reste sans suite, vous pouvez saisir l'Agence régionale de la santé (ARS). Vous pouvez aussi vous adresser à la mairie pour qu'elle saisisse directement l'ARS.
L'ARS procédera à la visite des lieux et évaluera si votre logement est insalubre en se référant a certains critères.
Si l'ARS conclut à l'insalubrité, une commission départementale se réunit dans les 2 mois. Le Préfet prend ensuite un arrêté déclarant le logement insalubre.
Si il y a un arrêté vous pourrez alors être relogé aux frais du bailleur.
Cdlt.
Merci de vos réponses ,le bailleur est déja averti des pb d'insalubrités ,par mail avec photos à l'appui (et je conserve chaque mail envoyé !!)et téléphone !!
J'en ai parlé en mairie de nos problèmes d'humidité ,et voyant les photos ils disent qu'en effet c'est insalubre mais pas dangereux , qu'il vaut mieux partir de ce logement ,qu'il y a des cas plus graves encore ,et on ne m'a rien proposé de plus qu'attendre de trouver un nouveau logement !!
Bref ,dès que j'aurai trouvé quelque chose de correct ,car maintenant je vais regarder dans chaque coin et me méfier du "trop beau" ,"repeint tout neuf",je verrais avec le propriétaire s'il est prêt à réduire le préavis sans faire d'histoire ,dans le cas contraire ,j'entamerais toutes les démarches et tampis si tout le monde sait par la suite que sa maison a été controlé pour insalubrité !!
Merci encore pour votre aide ,bonne journée ,cordialement !
J'en ai parlé en mairie de nos problèmes d'humidité ,et voyant les photos ils disent qu'en effet c'est insalubre mais pas dangereux , qu'il vaut mieux partir de ce logement ,qu'il y a des cas plus graves encore ,et on ne m'a rien proposé de plus qu'attendre de trouver un nouveau logement !!
Bref ,dès que j'aurai trouvé quelque chose de correct ,car maintenant je vais regarder dans chaque coin et me méfier du "trop beau" ,"repeint tout neuf",je verrais avec le propriétaire s'il est prêt à réduire le préavis sans faire d'histoire ,dans le cas contraire ,j'entamerais toutes les démarches et tampis si tout le monde sait par la suite que sa maison a été controlé pour insalubrité !!
Merci encore pour votre aide ,bonne journée ,cordialement !