Dette commune
carol1303
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami à règler par saisie sur salaire pendant plusieurs mois une dette commune qu'il avait avec son ex concubine, elle refuse de règler sa part sur cette dette.
Y a t il une solution pour bloquer la pension alimentaire de son fils jusqu'à concurence de cette part ? Où une autre solution existe t elle?
Merci
Mon ami à règler par saisie sur salaire pendant plusieurs mois une dette commune qu'il avait avec son ex concubine, elle refuse de règler sa part sur cette dette.
Y a t il une solution pour bloquer la pension alimentaire de son fils jusqu'à concurence de cette part ? Où une autre solution existe t elle?
Merci
1 réponse
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Bonsoir
Surtout pas la pension alimentaire, ce serait un délit et elle peut porter plainte, sans parler qu'elle peut faire saisir immédiatement votre mari sur son salaire
Pour la dette, faut t'il qu'il y ai un jugement qui stupile bien qu'elle doit regler la moitié et dans ce cas la, vous avez donc un moyen de la récuperer en saisissant ou le juge d'excécution ou le tribunal de proximité selon la nature et le montant du
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...