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Divorce voiture

célestine -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà un ami est en instance de divorce le prêt et la carte grise sont a son nom a lui et non a son épouse peut -elle lui demander la voiture ?
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 251
 
Bonjour
Il la demandera dans le cadre de la liquidation des biens pendant son divorce
Mais il peut aussi reprendre la voiture à l'heure d'aujourdh'ui sans encourir aucune sanction
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