Divorce voiture

célestine -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà un ami est en instance de divorce le prêt et la carte grise sont a son nom a lui et non a son épouse peut -elle lui demander la voiture ?
merci d'avance

1 réponse

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
     
    Bonjour
    Il la demandera dans le cadre de la liquidation des biens pendant son divorce
    Mais il peut aussi reprendre la voiture à l'heure d'aujourdh'ui sans encourir aucune sanction
    0

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