Divorce voiture
célestine
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5 oct. 2011 à 02:26
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 oct. 2011 à 06:52
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sophiag
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10 mars 2020
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5 oct. 2011 à 06:52
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Bonjour
Il la demandera dans le cadre de la liquidation des biens pendant son divorce
Mais il peut aussi reprendre la voiture à l'heure d'aujourdh'ui sans encourir aucune sanction
Il la demandera dans le cadre de la liquidation des biens pendant son divorce
Mais il peut aussi reprendre la voiture à l'heure d'aujourdh'ui sans encourir aucune sanction
La législation juridique et financière évolue en permanence...