Sujet Précédent Sujet Suivant

Divorce voiture

célestine -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà un ami est en instance de divorce le prêt et la carte grise sont a son nom a lui et non a son épouse peut -elle lui demander la voiture ?
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 266
 
Bonjour
Il la demandera dans le cadre de la liquidation des biens pendant son divorce
Mais il peut aussi reprendre la voiture à l'heure d'aujourdh'ui sans encourir aucune sanction
0

Discussions similaires

Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses