Voiture vendue, PV reçus et contest refusées

Question

Bonjour, 
j'ai vendu ma voiture, j ai bien envoyé le document à la préfecture et barré la carte grise. J'ai reçu un premier PV pour excès de vitesse que j ai contesté en joignant une photocopie de l'acte de vente. Aujourd hui, je reçois un refus de requête en exonération car je n ai pas indiqué la date de naissance et le numéro de permis de conduire du nouveau propriétaire (comment je pourrais le connaitre? Le mec a apelé suite à une petite annonce il est venu il a dit je la prend il a payé on a fait les papiers et il est parti). Et en plus aujourd hui je reçois une nouvelle contravention car il a forcé un péage d'autoroute. Que puis-je faire? A qui m'adresser?
Merci d'avance pour vos réponses.

boubou · Accepted Answer

Bonjour,

Quand j'ai vendu ma voiture et reçu ensuite un PV, j'ai appelé ma préfecture pour savoir ce que je devais faire. Elle m'a dit que renvoyé seul la demande d'exonération ainsi qu'une copie du certificat de vente ne servait à rien et qu'il fallait faire une demande à la préfecture d'attestation de vente du véhicule.

J'ai fait ainsi et eu aucun soucis depuis.

Cordialement

gerber1 · Answer

Bonjour
Bizarre la réponse du service des contraventions.

Etes vous sure que ce n'est pas à vous que s'adresse ces renseignements .

Laurent54 · Answer

Malheureusement non, 
sur le formulaire de requete en exoneration les mentions date de naissance et n° du permis de conduire de la personne a qui vous avez vendu le vehicule sont precede d une asterisque signifiant mention obligatoire.

gerber1 · Answer

Ok

Etant donné que vous n'etes pas un service administratif ,vous n'avez pas a demander le permis de conduire de votre acheteur.

Répondez à ce service que vous avez fait le nécessaire près de votre préfecture pour envoyer la phocop. du certificat de cession . 

Mais ,lorsque je vend un véhicule ,je demande une pièce d'identité ,pour etre sure que l'acheteur ne me donne pas un faux nom ou une mauvaise adresse ( si paiement en espèces )

vinsois · Answer

c'est très curieux
pour mémoire l'acquisition d'un véhicule n'est pas conditionné à l'obtention d'un permis de conduire (pour échapper a la perte de point, de nombreux enfants sont propriétaires de la voiture de leurs parents

si vous avez envoyé le courrier en AR a la préfecture, ou s'ils reconnaissent avoir reçu l'information sur la vente
laissez tomber, c'est du bluff illégal

s'il disent ne rien avoir reçu, envoyez immédiatement un double du courrier en recommandé ar
prenez un avocat, car s'il y a de la grosse infraction, ca peut devenir très compliqué

Voiture vendue, PV reçus et contest refusées

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