Taxe ordures ménagères.
Résolu
dominique
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que mon locataire a quitté fin juillet. Je viens de recevoir mon relevé d'imposition de taxes foncières. Quelle part puis-je demander à mon ex-locataire en ce qui concerne le prélèvement de la taxe d'ordures ménagères ? au prorata des mois passés dans la maison où, comme la taxe d'habitation l'année entière ?.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement,
Dominique
Je suis propriétaire d'une maison que mon locataire a quitté fin juillet. Je viens de recevoir mon relevé d'imposition de taxes foncières. Quelle part puis-je demander à mon ex-locataire en ce qui concerne le prélèvement de la taxe d'ordures ménagères ? au prorata des mois passés dans la maison où, comme la taxe d'habitation l'année entière ?.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement,
Dominique
2 réponses
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bonsoir , c est au prorata !!
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la taxe OM est au prorata temporis
par contre vous auriez du faire une provision au moment du solde de compte, basé sur le nombre de mois et la dernière taxe connue
Car a réclamer deux mois après le départ, ca va, en plus des yeux pour pleurer , vous couter un timbre
juste une précision
pour une raison obscure le législateur (anti-propriétaire ?) interdit depuis deux ans de répercuter le montant des frais de rôle
La législation juridique et financière évolue en permanence...