Délai de convocation

Ripie -  
 maud911 -
Bonjour,
Lorsque un copropriétaire demande une assemblée générale extraordinaire, le syndic de copropriété a quel délai pour envoyer les convocations, a savoir que la demande d'assemblée a été envoyé en récola de avec ar.
Merci pour votre reponse

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,
    Un copropriétaire seul ne peut pas faire convoquer une assemblée générale extraordinaire, ni même ordinaire. Donc votre question est caduque.
    0
  2. tibodubo
     
    Rochat a raison, seul le syndic ou le conseil syndical peut demander une AG.

    Si non le syndic a 21 Jours.
    0
    1. Gestionnaire
       
      Le Syndic, le Conseil Syndical, les copropriétaire représentant 1/4 des tantièmes ou le Président du Conseil Syndical après carence notoire du Syndic (8 jours) peuvent demande une AG.
      0
    2. maud911
       
      Je me suis renseignée d'ailleurs sur les envois de convocations et procès verbaux d'A.G, il va maintenant y avoir la possibilité de les recevoir via internet, en dématérialisé.
      0

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