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Délai de convocation

Ripie - 4 oct. 2011 à 14:45
 maud911 - 31 oct. 2011 à 11:52
Bonjour,
Lorsque un copropriétaire demande une assemblée générale extraordinaire, le syndic de copropriété a quel délai pour envoyer les convocations, a savoir que la demande d'assemblée a été envoyé en récola de avec ar.
Merci pour votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
4 oct. 2011 à 18:12
Bonjour,
Un copropriétaire seul ne peut pas faire convoquer une assemblée générale extraordinaire, ni même ordinaire. Donc votre question est caduque.
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Réponse 2 / 2
tibodubo
4 oct. 2011 à 22:20
Rochat a raison, seul le syndic ou le conseil syndical peut demander une AG.

Si non le syndic a 21 Jours.
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Gestionnaire
13 oct. 2011 à 14:30
Le Syndic, le Conseil Syndical, les copropriétaire représentant 1/4 des tantièmes ou le Président du Conseil Syndical après carence notoire du Syndic (8 jours) peuvent demande une AG.
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maud911
31 oct. 2011 à 11:52
Je me suis renseignée d'ailleurs sur les envois de convocations et procès verbaux d'A.G, il va maintenant y avoir la possibilité de les recevoir via internet, en dématérialisé.
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