En avril dernier, le LCL m'a consenti un prêt immobilier pour l'achat d'un local à visée professionnelle. Un compte professionnel m'a été d'autorité ouvert dans cette banque à cette occasion.
Presque 6 mois après, je me rends compte que les "frais de gestion de compte" sont 3 fois plus élevés qu'à la concurrence (en l'occurence, à la BNP où se trouvait mon compte pro précédemment). Toutes les prestations sont majorées (contrat monétique, carte visa..) et les relations avec la conseillère de plus en plus tendues.
Pour les remercier de m'avoir consenti un prêt, que je ne vais pas manquer de rembourser au taux prévu par contrat, suis-je obligée de payer en plus des frais bancaires "incompressibles" et de m'encombrer d'un compte dont je n'ai pas l'utilité?
En d'autres termes, puis-je fermer ce compte LCL et faire effectuer les remboursements de mon prêt à partir de mon ancien compte professionnel BNP, et comment procéder?
Non. Vous êtes tenus de conserver le compte jusqu'au complet remboursement du crédit. Vous pouvez par ailleurs effectuer des virements permanents du compte BNP vers LCL.
Autre solution, faire racheter votre prêt par la BNP.
@Germain : Question qui me taraude : dans ce genre de cas, qu'est-il possible de faire pour limiter les frais au strict minimum ? Peut on exiger qu'il n'y ait pas de frais autres que les intérêts et frais prévus par le contrat de crédit ?
petit comentaire pour azertille, j'ai demandé au LCL de réduire les frais sur ce compte qui ne me sert strictement qu'au remboursement de mon prêt. Dans la mesure où il s'agit d'un compte "professionnel", il m'est facturé quand même 160€/trimestre de frais de gestion de compte pour lesquels on m'a signalé qu'ils étaient "incompressibles". Si ça, c'est pas du racket...
Germain, c'est écrit où que ce compte doit rester ouvert jusqu'au complet remboursement du prêt? ça semble effectivement être en usage dans les milieux bancaires (et pour cause) mais où est l'obligation pour ceux qui ne le veulent pas?
Le contrat de vente que j'ai signé chez le notaire au momeent de l'achat de mon local stipule que le remboursement s'effectuera par prélèvement automatique à partir du compte sus-nommé (LCL) "ou de tout compte qui lui serait substitué".
J'ai demandé au notaire de préciser.
Il m'a répondu que rien ne semblait s'opposer à ce que le remboursement se fasse à partir d'un autre compte, voire dans une autre agence.
Ma question reste entière: comment faire?
Merci de documenter votre réponse.
Merci tout court.
Avant de répondre, il faudrait revenir à la genèse de votre dossier.
Vous êtes client à la BNP et vous demandez au LCL un prêt. Pourquoi ? Parcequ'il était moins cher peut-être. MAis en contrepartie, ne deviez-vous pas confier un certain mouvement d'affaires à LCL ?
La BNP ne vous a pas suivi, soit en termes de risques soit en termes de conditions. Et c'est elle que vous favorisez en confiant 100% de votre chiffre d'affaires ? Alors si vous n'avez pas respecté les termes d'un accord oral, ne vous étonnez pas que l'on fasse la sourde oreille à vos demandes de moindres frais...
Maintenant, les prêts professionnels (et autres) consentis par une banque se remboursent par prélèvements sur un compte ouvert dans la même banque. (Vous pouvez choisir votre agence dans la mesure où elle est logique : inutile d'essayer de transférer votre compte à Lille si vous habitez Marseille...). Mais s'il y a plusieurs agences dans la ville où vous êtes, vous pouvez.
Ce raisonnement me dépasse. On conjugue des obligations contractuelles, en l'occurence financières et des obligations "morales" qui auraient fait l'objet d'un engagement "oral".
Ni par écrit, ni oralement, je ne me suis engagée vis à vis du LCL à autre chose qu'à leur rembourser un prêt consenti au taux préalablement défini par eux. (et pas très favorable, soit dit en passant, mais que je n'étais pas en position de négocier...)
Dois-je comprendre que, dans la mesure où ils sont déçus de ne pas pouvoir faire de bénéfices sur mon activité, ils appliquent des mesures financières de rétorsion?
La raison pour laquelle le prêt destiné à l'achat de mon local professionnel n'a pas été accordé par la BNP n'a rien à voir dans cette affaire. La "génèse" du dossier m'appartient et n'intervient pas directement. Elle tient à des conditions humaines et de circonstances.
En tous cas, même si c'est l'intérêt de LCL, aucun accord "oral" n'a été pris que je n'aurais pas respecté.
Cette façon, quand on a acheté une salade chez un épicier, de se retrouver contraint d'acheter AUSSI des carottes (plus chères qu'en face, évidemment) à quelque chose d'insupportable.
N'est-ce pas un cas de vente forcée?
Quel est le texte qui me contraint, alors que je n'ai signé aucun engagement, à domicilier toute mon activité au LCL alors que je ne le souhaite pas, pour l'unique raison qu'ils m'ont consenti un prêt?
Les frais qui me sont appliqués pour la "gestion" de ce compte qui n'a d'autre fonction que le remboursement des mensualités du crédit ne font-ils l'objet d'aucun barême pré définis?
Bref, suis-je "le pigeon"??
Pour répondre à votre question, mon compte personnel est domicilié dans le Morbihan alors que j'habite Paris depuis 3 ans. Et mon comptable est à Marseille. Pas de problème avec ça.
Si vous pouviez me donner des références plus précises que des usages à l'avantage des banques, vous me seriez fort utile.
Merci d'avance
Les frais qui me sont appliqués pour la "gestion" de ce compte qui n'a d'autre fonction que le remboursement des mensualités du crédit ne font-ils l'objet d'aucun barême pré définis?
Un compte est un compte. Qu'il enregistre un remboursement de prêt uniquement ou un mouvement d'affaires complet. Les frais fixes sont les mêmes pour la banque.
Par ailleurs, ces frais sont publics et notifiés dans les conditions des opérations applicables aux professionnels que vous trouverez en agence sur simple demande. Il ne s'agit nullement de rétorsion ni d'acharnement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2011 à 19:32
5 oct. 2011 à 12:51
Germain, c'est écrit où que ce compte doit rester ouvert jusqu'au complet remboursement du prêt? ça semble effectivement être en usage dans les milieux bancaires (et pour cause) mais où est l'obligation pour ceux qui ne le veulent pas?
Le contrat de vente que j'ai signé chez le notaire au momeent de l'achat de mon local stipule que le remboursement s'effectuera par prélèvement automatique à partir du compte sus-nommé (LCL) "ou de tout compte qui lui serait substitué".
J'ai demandé au notaire de préciser.
Il m'a répondu que rien ne semblait s'opposer à ce que le remboursement se fasse à partir d'un autre compte, voire dans une autre agence.
Ma question reste entière: comment faire?
Merci de documenter votre réponse.
Merci tout court.
Philadelphia
5 oct. 2011 à 14:29