Banque clôture mes comptes avec un crédit immobilier en cours Résolu/Fermé

Question

Bonsoir, 

Suite à un différent avec un nouveau directeur d agence, ma banque clôture mes comptes sous 60 jours alors que j ai un crédit immobilier en cours (encore 5 ans. Taux bas). Mes comptes ont toujours été créditeurs depuis 15 ans dans cet établissement et mon précédent crédit immobilier avait été entièrement remboursé et j étais considérée par le précédent directeur comme une bonne cliente.

Ce nouveau directeur laisse sous entendre que mon prêt en cours n aura plus lieu d être dans 60 jours car je n aurai plus de compte courant chez eux à partir duquel faire le prélèvement et qu ils ne peuvent prélever sur le cc de la futur banque qui abritera mes comptes. Il me dit de me débrouiller  pour le prêt (cad remboursement anticipé ou rachat de credit). Les deux sont impossibles car j étais en libéral et mon entreprise a été liquidée récemment.  Je  n ai à ce jour pas repris de poste de salariée ce qui ne permet pas le rachat de crédit par une autre banque, qui en plus du taux négocié a l epoque, me serait défavorable.  

Est il vrai que je ne peux continuer à rembourser ce crédit à partir d un prélèvement sur mes futurs comptes chez un de leur confrères ?  Si cela est faux, puis je avoir la référence juridique du texte svp

Avant l annonce de la clôture de mes comptes, je  m étais fait confirmer oralement que je pouvais au vu du contrat, demander le report du remboursement d un an (avec intérêts supplementaires) vu la perte de mes revenus réguliers.  Si ils ne peuvent m empêcher de continuer à rembourser mon prêt,  puis je les obliger à actionner cette clause ?. Et comment faire pour faire valoir mes droits face à cette banque ou je ne arrive pas à obtenir des informations , tout le monde se retranchements devant ce nouveau directeur qui refuse de répondre clairement. 

Merci par avance à ceux qui pourront me renseigner. Cordialement

Solognot974 · Accepted Answer

1) Si la banque est dans l'impossibilité technique de prélever l'échéance de prêt sur un autre compte, elle ne peut vous contraindre à rembourser par anticipation le prêt (sauf s'il y a des impayés en cours) ou le faire racheter. Il n'existe aucun texte qui puisse vous contraindre en ce sens. Mon conseil est d'écrire en RAR pour prendre acte du préavis de clôture et d'évoquer le prêt immobilier. Si d'ici là vous avez ouvert un autre compte, vous indiquez lui joindre votre nouveau RIB (et vous le mettez en pièce jointe), et si elle n'est pas en mesure de le faire, pour des raisons techniques comme Mr machin 'le dr d'agence' vous l'a notifié par téléphone, qu'elle vous communique un RIB d'un compte interne à la banque pour que vous puissiez continuez à payer en rappelant qu'il n'existe aucune disposition contractuelle ni légale vous obligeant en cas de clôture de votre compte à vue, à l'initiative de la banque, de faire comme vous l'ordonne Mr Machin, racheter votre prêt ou le rembourser par anticipation car il s'agit de deux contrats totalement distincts. 

2) Vous n'avez aucun intérêt à demander des reports d'échéance si vous avez la possibilité de continuer à payer vos échéances ce qui vous coutera mensuellement au minimum ( (CAPITAL RESTANT DU au jour du report X taux d'intérêts / 12) + assurance mensuelle... qui viendront s'ajouter au capital restant dû du mois précédent. De plus la situation de blocage aura été générée par la banque.

Autre conseil, si à l'issue des 60 jours aucune solution (prélèvement nouveau RIB ou communication par la banque nouveau compte) n'a été trouvée, mettez sur un compte à part ou laissez sur votre nouveau compte l'équivalent de l'échéance et écrivez CHAQUE MOIS un recommandé RAR en réitérant votre demande afin que la banque ne vous accuse pas à terme d'impayés.

Au final, ce qui risque d'arriver c'est que la banque vous ouvre un compte "technique" sur lequel aucun frais de tenue de compte ou de quoi que ce soit pourra être prélevé et qui servira uniquement à recevoir un virement que vous y feriez pour permettre le remboursement du prêt.

Soyez très vigilant à conserver chaque mois la trésorerie de votre échéance de prêt pour que vous soyez en mesure de la (les payer) dès qu'une solution technique sera trouvée, sinon la banque en profitera pour vous accuser d'impayés et elle prononcera la déchéance du terme pour réclamer l'intégralité  du prêt.

Voilà j'espère que c'est clair... pas facile par mail.

G&eacute;rard · Answer

Plus sérieusement, la banque ne clôturera pas "tout",  mais laissera ouvert un compte de dépôt à vue que vous pourrez alimenter par virements depuis une autre banque pour vos échéances.

Mais : frais de virements depuis l' autre banque et surtout (pensez-y) frais de gestion de compte dans votre banque actuelle.
Evitez le compte rendu ainsi débiteur génèrateut d'autres frais et agios.

Banque clôture mes comptes avec un crédit immobilier en cours

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