Passer un terrain zone nb en zone na
TITI35
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède un terrain de 2800 m2 en zone NB et désir y construire une maison d'habitation, le maire m'a répondu par courrier que la prochaine révision du PLU se fera dans plusieurs année et que suite au Grenelle de l'environnement, les communes ont l'obligation de protéger les terres agricoles et agro-environnementales et ne peuvent donc pas, en zone rurale, classer constructibles de nouveaux terrains. Je précise que mon terrain est alimenté par un poteau et compteur EDF, avec eau de puits et se trouve dans un hameaux avec des anciennes et nouvelles constructions. Quel démarche je peux faire pour qu'a la révision du prochain PLU il devienne constructible.
Cordialement.
Je possède un terrain de 2800 m2 en zone NB et désir y construire une maison d'habitation, le maire m'a répondu par courrier que la prochaine révision du PLU se fera dans plusieurs année et que suite au Grenelle de l'environnement, les communes ont l'obligation de protéger les terres agricoles et agro-environnementales et ne peuvent donc pas, en zone rurale, classer constructibles de nouveaux terrains. Je précise que mon terrain est alimenté par un poteau et compteur EDF, avec eau de puits et se trouve dans un hameaux avec des anciennes et nouvelles constructions. Quel démarche je peux faire pour qu'a la révision du prochain PLU il devienne constructible.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Votez pour le maire aux prochaines élections (s'il se représente) et faites-le lui savoir, chantez-lui une sérénade tous les soirs sous sa fenêtre, érigez une statue à son effigie, épousez quelqu'un de sa famille...
Votez pour le maire aux prochaines élections (s'il se représente) et faites-le lui savoir, chantez-lui une sérénade tous les soirs sous sa fenêtre, érigez une statue à son effigie, épousez quelqu'un de sa famille...
Déposer dès maintenant un certificat d'urbanisme opérationnel (b) qui ne peut pas prendre en compte les futures règlementations, et qui sera délivré en fonction du règlement actuel.
En zone NB, on peut construire sous conditions, il faut lire le règlement de la zone.
Morganna
En zone NB, on peut construire sous conditions, il faut lire le règlement de la zone.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...