Sujet Précédent Sujet Suivant

Sanitaires dans une mairie

ChercheRep - 3 oct. 2011 à 15:43
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 3 oct. 2011 à 21:34
Bonjour,

Le code du travail donne des règles sur le nombre minimum de toilettes pour les travailleurs dans un bâtiment en fonction du nombre d'hommes et de femmes, aucune en ce qui concerne les visiteurs.
Dans le cadre d'une mairie, doit-on tenir compte également du nombre de visiteurs potentiels pour le nombre de toilettes?

Merci si vous pouvez me répondre, personne n'a pu me répondre jusque là.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
3 oct. 2011 à 21:34
bonjour,

Il faut minimum 1 wc et 1 lavabo de chaque sexe accessible handicapé.
2 urinoirs .
0

Discussions similaires

Pacs se pacser hors de sa ville
Medusaaaa -
Energizor -

3 réponses
Se pacser dans une ville differente ?
morme -
Ben -

1 réponse
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
Demander un travail à la mairie pour les jeunes de 15 ans.
azertyuiooop -
azertyuiooop -

3 réponses
eaux pluviales : devoirs de la mairie.
cyril04 -
cg71 -

10 réponses