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Sanitaires dans une mairie

ChercheRep - 3 oct. 2011 à 15:43
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 3 oct. 2011 à 21:34
Bonjour,

Le code du travail donne des règles sur le nombre minimum de toilettes pour les travailleurs dans un bâtiment en fonction du nombre d'hommes et de femmes, aucune en ce qui concerne les visiteurs.
Dans le cadre d'une mairie, doit-on tenir compte également du nombre de visiteurs potentiels pour le nombre de toilettes?

Merci si vous pouvez me répondre, personne n'a pu me répondre jusque là.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
3 oct. 2011 à 21:34
bonjour,

Il faut minimum 1 wc et 1 lavabo de chaque sexe accessible handicapé.
2 urinoirs .
0

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